16 https://www.marches-securises.fr/ http://www.sers.eu ORG-0001 Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67) Calorie Kehl Strasbourg s/c SERS 10 rue Oberlin Strasbourg 67004 FRF11 FRA 57850568700058 +33 388378888 sers@sers.eu ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier NANCY 54035 FRF33 FRA 17540111600082 +33 383908500 tj-nancy@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5c2c1870-f20c-49c7-bdd5-3804f34a9699 c8e340e6-74cc-4a4c-8444-67cfeb1c9cc0 2026-05-04Z 15:32:01Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 du Code de la commande publique. epo-procurement-document 3 3 neg-w-call false 6975Ass Procédure avec négociation - Phase candidature CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER services La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre. La présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique -_Phase candidatures. Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. C’est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale. Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d’attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Le(s) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux trois lots faisant l’objet de la présente consultation, étant précisé : - qu’il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot, - que les offres pour les 3 lots ne pourront être présentées comme indissociables, - qu’il sera établi un marché par lot. Aucune variante imposée n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté). Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Lorsque les candidats répondront aux trois lots, trois dossiers dématérialisés séparés, contenant chacun les éléments listés à l’article 3 du règlement de la consultation, devront être déposés. Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ 66510000 La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre. Strasbourg 67004 FRF11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s). epo-procurement-document true En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées no allowed not-allowed true https://www.marches-securises.fr/ Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE services Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation. 66516000 KEHL - STRASBOURG Strasbourg 67000 FRF11 FRA 36 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s). epo-procurement-document true En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées no allowed not-allowed true https://www.marches-securises.fr/ Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux services Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation. 66517300 KEHL - STRASBOURG Strasbourg 67000 FRF11 FRA 36 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s). epo-procurement-document true En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées. no allowed not-allowed true https://www.marches-securises.fr/ Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 3 false none none Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER services Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation. 66513200 KEHL - STRASBOURG Strasbourg 67000 FRF11 FRA 48 26-44779 3.2.5 CALORIE KEHL-STRASBOURG S/C Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Superieur (67) 2026-05-06 2026-06-08 20 Assurance 67 CALORIE KEHL STRASBOURG : MARCHES D'ASSURANCES (TROIS LOTS) DANS LE CADRE DE LA CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL Avis de marché - Avis n° 26-44779 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-44779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation - Phase candidature
Description : CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant de la procédure : c8e340e6-74cc-4a4c-8444-67cfeb1c9cc0
Identifiant interne : 6975Ass
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67004
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl. Les polices d'assurance concernées sont les suivantes : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre. La présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique -_Phase candidatures. Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. C’est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale. Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d’attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Le(s) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux trois lots faisant l’objet de la présente consultation, étant précisé : - qu’il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot, - que les offres pour les 3 lots ne pourront être présentées comme indissociables, - qu’il sera établi un marché par lot. Aucune variante imposée n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté). Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Lorsque les candidats répondront aux trois lots, trois dossiers dématérialisés séparés, contenant chacun les éléments listés à l’article 3 du règlement de la consultation, devront être déposés. Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation, conformément à l’article L.2124-3 et R.2124-3 et R.2161-12 du Code de la commande publique. -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
Description : Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : KEHL - STRASBOURG
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées
Montage financier : Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux
Description : Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : KEHL - STRASBOURG
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées
Montage financier : Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER
Description : Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : KEHL - STRASBOURG
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d’assureurs, outre l’intervention d’un éventuel intermédiaire d’assurance, ledit groupement devra lui-même être représenté par un mandataire (désigné par le terme « apériteur ») ayant reçu de l’ensemble de ses cotraitants habilitation pour présenter une offre. Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des candidatures. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l'ensemble des candidatures concernées.
Montage financier : Modalités de financement : les primes d’assurance seront prises en charge par le pouvoir adjudicateur. Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s).
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement : 57850568700058
Adresse postale : Calorie Kehl Strasbourg s/c SERS 10 rue Oberlin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67004
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : sers@sers.eu
Téléphone : +33 388378888
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sers.eu
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c2c1870-f20c-49c7-bdd5-3804f34a9699 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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