16 false false https://www.univ-pau.fr/fr/index.html https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) DAPID - Avenue de l'université - BP 576 Pau cedex 64012 FRI15 FRA 19640251500270 Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID) 0559407514 achats-publics@univ-pau.fr http://pau.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey Pau cedex 64010 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA) DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry Bordeaux cedex 33090 FRI12 FRA 13002927500083 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6d73fdbc-5305-4f26-92e4-5fbf4026affb f105ae66-5ea5-48de-9ab2-8dbadfce611a 2026-05-04Z 13:32:35.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 Directive 2014/24/UE LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026-1452 Entretien périodique des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) Le présent marché concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) répartis sur 5 sites géographiques : Site de PAU (64) Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40) Site de TARBES (65). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause d’action sociale obligatoire services OBJET DU MARCHE : Le marché comprend trois types de prestations : • Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. REGIME JURIDIQUE Le marché est passé selon la procédure formalisée en application de l’article L.2124-1 du Code de la commande publique. Il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° dudit Code. FORME DU MARCHE : Le présent contrat utilise la technique de l’accord-cadre en application des articles L.2125-1 1° et R.2121-8 du Code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire et constitue un marché mixte. Pour chacun des lots : S’agissant des prestations de maintenance préventive, il s’agit d’un marché ordinaire. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective classique et de dépannage d’urgence, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application de l’article R.2162-2 et dans les conditions déterminées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Fondé sur l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Lot n°1 : Sites de Pau et de Tarbes - Le montant estimatif du lot est de 100 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 300% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Lot n°2 : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco - Le montant estimatif du lot est de 60 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 567% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Pour chacun des lots, les montants maximaux sont calculés sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Ces montants sont contractuels. Les montants estimatifs ne sont pas un engagement contractuel de l’acheteur. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VISITE SUR SITE : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec les interlocuteurs désignés dans l'article 12 du règlement de consultation. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation. Elle devra être impérativement jointe à l’offre du candidat. L’absence de visite de site de la part d’un candidat ne rend pas systématiquement son offre irrégulière, dès lors que ce candidat est en mesure de prouver une connaissance suffisante des lieux permettant l’établissement d’une offre. Toutefois, en l’absence de justification recevable, l’offre du candidat est considérée comme irrégulière. Pour plus de renseignements concernant la visite sur site, merci de lire l'article 12 du règlement de consultation. ECHANTILLON : Aucun échantillon n’est demandé dans le cadre de la présente consultation. DOCUMENTS A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE ET POUR L'OFFRE : voir article 14.3 du règlement de consultation. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens. 976000 50000000 Lot 1 : Campus Pau et Tarbes Lot 2 : Campus Anglet Bayonne Mont de Marsan et Haut Mauco FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds true FRA FRA 2026-1452 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 price Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. poi-exa 30 quality Valeur technique Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. poi-exa 10 quality Performance environnementale Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-10Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Sites de Pau et de Tarbes Le lot n°1 comprend trois types de prestations. Pour chacun des sites du lot n°1, les trois types de prestations sont les suivantes : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci sont faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. services ’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 1 est fixé à 400 000 € HT none other other 50000000 L'exécution du lot n°1 se fera sur les sites de l'UPPA suivants : Pau (64), Tarbes (65) FRI15 FRA 24 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2 La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22 octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. LOT-0002 not-allowed eu-funds true FRA FRA 2026-1452 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 60 price Prix Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. poi-exa 30 quality Valeur technique Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. poi-exa 10 quality Performance environnementale Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-10Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco Le présent lot concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) des sites géographiques : Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40). Pour chacun des sites du lot n°2, le lot n°2 comprend trois types de prestations : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. services L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 2 est fixé à 400 000 € HT none other other 50000000 Le lot n°2 sera exécutés sur les sites suivants de l'UPPA : Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan/Haut Mauco (40) FRI15 FRA 24 Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2 La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. 26-44780 3.2.5 Université Pau et des Pays de l'Adour 2026-05-06 2026-06-10T12:00:00.000Z 2026-06-10 196 Maintenance 64 Prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) Avis de marché - Avis n° 26-44780 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-44780
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien périodique des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Description : Le présent marché concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) répartis sur 5 sites géographiques : Site de PAU (64) Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40) Site de TARBES (65). En application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause d’action sociale obligatoire
Identifiant de la procédure : f105ae66-5ea5-48de-9ab2-8dbadfce611a
Identifiant interne : 2026-1452
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Campus Pau et Tarbes Lot 2 : Campus Anglet Bayonne Mont de Marsan et Haut Mauco
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 976,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : OBJET DU MARCHE : Le marché comprend trois types de prestations : • Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. REGIME JURIDIQUE Le marché est passé selon la procédure formalisée en application de l’article L.2124-1 du Code de la commande publique. Il fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° dudit Code. FORME DU MARCHE : Le présent contrat utilise la technique de l’accord-cadre en application des articles L.2125-1 1° et R.2121-8 du Code de la commande publique. Chaque lot est mono-attributaire et constitue un marché mixte. Pour chacun des lots : S’agissant des prestations de maintenance préventive, il s’agit d’un marché ordinaire. Ces prestations sont traitées à prix forfaitaire. S’agissant des prestations de maintenance corrective classique et de dépannage d’urgence, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application de l’article R.2162-2 et dans les conditions déterminées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont traitées à prix unitaires. Fondé sur l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est sans montant minimum. L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Lot n°1 : Sites de Pau et de Tarbes - Le montant estimatif du lot est de 100 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 300% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Lot n°2 : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco - Le montant estimatif du lot est de 60 000 € HT - Le montant maximal du lot est fixé à 400 000 € HT - Ce montant maximal correspond au montant estimatif majoré de 567% compte tenu de l’absence de visibilité de l’étendue et de l’ampleur des travaux de maintenance à prévoir sur la durée du marché. Pour chacun des lots, les montants maximaux sont calculés sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Ces montants sont contractuels. Les montants estimatifs ne sont pas un engagement contractuel de l’acheteur. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. TRANCHES OPTIONNELLES : La présente consultation ne comporte aucune tranche optionnelle. VISITE SUR SITE : La visite sur site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec les interlocuteurs désignés dans l'article 12 du règlement de consultation. Une attestation de visite est jointe au dossier de consultation. Elle devra être impérativement jointe à l’offre du candidat. L’absence de visite de site de la part d’un candidat ne rend pas systématiquement son offre irrégulière, dès lors que ce candidat est en mesure de prouver une connaissance suffisante des lieux permettant l’établissement d’une offre. Toutefois, en l’absence de justification recevable, l’offre du candidat est considérée comme irrégulière. Pour plus de renseignements concernant la visite sur site, merci de lire l'article 12 du règlement de consultation. ECHANTILLON : Aucun échantillon n’est demandé dans le cadre de la présente consultation. DOCUMENTS A REMETTRE POUR LA CANDIDATURE ET POUR L'OFFRE : voir article 14.3 du règlement de consultation. Le présent avis est rédigé en français. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles d’être financées, en tout ou partie, par des fonds européens.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Pau et de Tarbes
Description : Le lot n°1 comprend trois types de prestations. Pour chacun des sites du lot n°1, les trois types de prestations sont les suivantes : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci sont faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du lot n°1 se fera sur les sites de l'UPPA suivants : Pau (64), Tarbes (65)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22 octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : ’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 1 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de la Côte Basque (Anglet & Bayonne) et de Mont de Marsan / Haut Mauco
Description : Le présent lot concerne des prestations d’entretien et de maintenance des toitures terrasses et couvertures des bâtiments de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) des sites géographiques : Site d’ANGLET (64) Site de BAYONNE (64) Site de MONT DE MARSAN / HAUT MAUCO (40). Pour chacun des sites du lot n°2, le lot n°2 comprend trois types de prestations : Maintenance Préventive : Une visite annuelle comprenant l’exécution de travaux d’entretien ainsi que l’établissement d’un rapport. Maintenance Corrective classique (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires. Maintenance Corrective de dépannages d’urgence (Hors forfait) : Ces prestations complémentaires sont à réaliser sur commandes de l’acheteur ; celles-ci faites par émission de bons de commande successifs, selon les besoins et suivant le bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu’un tel marché est passé par un acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot n°2 sera exécutés sur les sites suivants de l'UPPA : Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan/Haut Mauco (40)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent marché est de 24 mois à compter de sa date de début d’exécution. Il peut être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 22octobre 2026. La date définitive de début d’exécution figurera dans l’acte d’engagement. A défaut, le délai d’exécution du marché part de la date de sa notification conformément à l’article 13.1.1 du CCAG FCS. En cas de non reconduction, l’acheteur adresse au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message depuis la plateforme des achats de l’État, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu, pour sa partie à bons de commande : Le montant maximal du lot 2 est fixé à 400 000 € HT
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Les informations sont détaillées dans l'article 15.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2970168&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement : 19640251500270
Adresse postale : DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Ville : Pau cedex
Code postal : 64012
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Adresse électronique : achats-publics@univ-pau.fr
Téléphone : 0559407514
Adresse internet : https://www.univ-pau.fr/fr/index.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d73fdbc-5305-4f26-92e4-5fbf4026affb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 13:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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