16 http://www.ccals.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 20006895500018 David LAGLEYZE Président de la CCALS 49 +33 252750505 contact@ccals.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr./ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette Nantes cedex 1 44041 FR101 FRA 174 400 051 00010 49 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6fe93b0d-c862-4cfe-a773-c5588e51ab50 b8fa61c3-7952-4608-a842-0b87aad651a2 2026-05-04+02:00 15:40:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1PU-103/6026/2026-02 MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d’enfants et d’adultes pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS). Les transports concernent majoritairement le service enfance jeunesse de la CCALS qui gère 9 accueils de loisirs (AL) et des espaces jeunes à destination des ados. Ces structures accueillent des enfants de 3 à 17 ans, le mercredi et durant les vacances scolaires. Les transports concerneront également les déplacements vers la piscine de Durtal et ceux effectués dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle des écoles. services 326000.00 60170000 FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA FRG02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale appréciée en fonction de l'âge moyen du parc, en fonction des mesures prises concernant la formation des conducteurs à l'éco-conduite et concernant le lavage et le recyclage des déchets. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:30:00+02:00 Achats / commande publique, 49125 Tiercé false 1 none fa-wo-rc 2026-0201_1 Transport sorties / activités Transport sorties / activités services 200.000,00 € HT 200000.00 60170000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 2026-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-03-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale appréciée en fonction de l'âge moyen du parc, en fonction des mesures prises concernant la formation des conducteurs à l'éco-conduite et concernant le lavage et le recyclage des déchets. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:30:00+02:00 Achats / commande publique, 49125 Tiercé false 1 none fa-wo-rc 2026-0202_2 Transport séjours / semaines thématiques Transport séjours / semaines thématiques services 60.000,00 € HT 60000.00 60170000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 2026-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-03-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Valeur environnementale Valeur environnementale appréciée en fonction de l'âge moyen du parc, en fonction des mesures prises concernant la formation des conducteurs à l'éco-conduite et concernant le lavage et le recyclage des déchets. ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 12:30:00+02:00 Achats / commande publique, 49125 Tiercé false 1 none fa-wo-rc 2026-0203_3 Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir services 66.000,00 € HT 66000.00 60170000 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 103 rue Charles Darwin Tiercé 49125 FRG02 FRA 2026-07-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-03-31+01:00 00:00:00+01:00 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-44783 3.2.5 Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe 2026-05-06 2026-06-12T12:00:00+02:00 2026-07-03 347 Transport 49 MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES Avis de marché - Avis n° 26-44783 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-44783
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE TRANSPORT DE PERSONNES
Description : La présente consultation a pour objet la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur ayant pour but le transport d’enfants et d’adultes pour le compte de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS). Les transports concernent majoritairement le service enfance jeunesse de la CCALS qui gère 9 accueils de loisirs (AL) et des espaces jeunes à destination des ados. Ces structures accueillent des enfants de 3 à 17 ans, le mercredi et durant les vacances scolaires. Les transports concerneront également les déplacements vers la piscine de Durtal et ceux effectués dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle des écoles.
Identifiant de la procédure : b8fa61c3-7952-4608-a842-0b87aad651a2
Identifiant interne : PPP1PU-103/6026/2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 326,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport sorties / activités
Description : Transport sorties / activités
Identifiant interne : 2026-0201_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 200.000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:30
Lieu : Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport séjours / semaines thématiques
Description : Transport séjours / semaines thématiques
Identifiant interne : 2026-0202_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 60.000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:30
Lieu : Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir
Description : Transport de l'Accueil de loisirs des Trinottières de Montreuil-sur-Loir vers le restaurant scolaire de Seiches-sur-le-Loir
Identifiant interne : 2026-0203_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/03/2030
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 66,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 66.000,00 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 12:30
Lieu : Achats / commande publique, 49125 Tiercé
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Numéro d’enregistrement : 20006895500018
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : David LAGLEYZE
Adresse électronique : contact@ccals.fr
Téléphone : +33 252750505
Adresse internet : http://www.ccals.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr./
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fe93b0d-c862-4cfe-a773-c5588e51ab50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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