f968b0fb-d4ec-4f16-a378-659692125910-01 update-add Prorogation de la date limite de remise des offres 16 false false https://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre ORG-0001 CA Basse-Terre Guadeloupe Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971111400019 Eddy VITALIS 0590999765 rgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Basse-Terre 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard Guadeloupe Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971001700023 +59059038 49 00 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc2d86f3-42ed-41f5-a2db-beb63bc0e710 f72c829e-fe48-4480-b525-29b4cb7ccba7 2026-05-04Z 13:42:47.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 2 2 open false 2026-01-SARBT-GARD Prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre. services 79713000 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-sub-espd none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-29Z 18:00:00.000Z 2026-05-19Z 18:00:00.000Z 2026-06-10Z false 100 buyer-categories 100 fa-w-rc none 1 Guadeloupe Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre services true 2993000 79713000 FRY10 FRA 2026-08-01Z 2029-12-31Z LOT-0002 no-eu-funds true allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-sub-espd none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 2 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-05-29Z 18:00:00.000Z 2026-05-19Z 18:00:00.000Z 2026-06-01Z false 100 buyer-categories fa-w-rc none 2 Saint-Martin Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin services true 1150000 79713000 FRY10 FRA 2026-08-01Z 2029-12-13Z 26-44786 26-40198 3.2.5 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2026-05-06 2026-05-29T18:00:00.000Z 2026-05-22 138 Gardiennage 971 Gardiennage Avis de marché - Avis n° 26-44786 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-44786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Basse-Terre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Description : La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Identifiant de la procédure : f72c829e-fe48-4480-b525-29b4cb7ccba7
Identifiant interne : 2026-01-SARBT-GARD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Guadeloupe
Description : Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,993,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Autres acheteurs : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Saint-Martin
Description : Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 13/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Basse-Terre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA Basse-Terre
Organisation qui traite les offres : CA Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400019
Département : Guadeloupe
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Eddy VITALIS
Adresse électronique : rgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr
Téléphone : 0590999765
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +59059038 49 00
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f968b0fb-d4ec-4f16-a378-659692125910-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Prorogation de la date limite de remise des offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc2d86f3-42ed-41f5-a2db-beb63bc0e710 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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