16 https://www.cnsa.fr ORG-0001 CNSA 66 avenue du Maine Paris cedex 14 75682 FR101 FRA 18009256100026 0153912875 marches_cnsa@cnsa.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e2497d39-b812-420d-988b-d628e826f468 3882e415-e279-4e04-9d74-3abec318f51c 2026-05-04+02:00 15:55:54.38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO-389-DSI SI Parcours usagers Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA. services Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. 50000000 72611000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO-389-DSI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 2 mois ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-23+01:00 12:00:00+01:00 false 1000 L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit des coûts générés par la phase d’initialisation (réversibilité entrante) et la phase de transférabilité en fin d’accord-cadre (réversibilité sortante) lors d’un changement éventuel de prestataire. buyer-categories fa-wo-rc none AOO-389-DSI SI Parcours usagers Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA. services true 50000000 72611000 FR101 FRA 5 Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant du ou des marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 5 000 000 euros HT maximum. 26-44800 3.2.5 C N S A 2026-05-06 2026-06-23T12:00:00+01:00 2026-08-27 453 Informatique (assistance) 163 Informatique (prestations de services) 75 SI Parcours usagers Avis de marché - Avis n° 26-44800 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-44800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNSA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SI Parcours usagers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
Identifiant de la procédure : 3882e415-e279-4e04-9d74-3abec318f51c
Identifiant interne : AOO-389-DSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE peut être téléchargé sur https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SI Parcours usagers
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la reprise, le développement, la tierce maintenance applicative, le maintien en conditions opérationnelles, et l’exploitation des services d’informations (SI) du Parcours Usagers hébergés dans le cloud de la CNSA.
Identifiant interne : AOO-389-DSI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant du ou des marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser 5 000 000 euros HT maximum.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre a une durée totale maximale de cinq ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit des coûts générés par la phase d’initialisation (réversibilité entrante) et la phase de transférabilité en fin d’accord-cadre (réversibilité sortante) lors d’un changement éventuel de prestataire.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNSA
Numéro d’enregistrement : 18009256100026
Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches_cnsa@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Adresse internet : https://www.cnsa.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2497d39-b812-420d-988b-d628e826f468 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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