16 ORG-0001 Conservatoire National des Arts et Métiers 292 rue Saint-Martin Paris 75003 FR101 FRA 197534712 Service des achats 0140272347 achats@lecnam.net ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177500055 0144494400 greffe.ta@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 be59f7dc-3199-47cf-8817-deb7a1071910 27f6deb4-e63a-48cd-b3a8-d9ee14db1a3f 2026-05-04+02:00 15:56:35.457+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26-007 Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots) Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective, ainsi que des travaux divers sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc du Cnam, en Ile-de-France (incluant Paris), et au Mans. Ce marché comprend : - la reprogrammation des téléalarmes et l’exploitation du système de télésurveillance des ascenseurs désignés pour permettre le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de demande de secours, y compris les abonnements téléphonique opérateur 4G, des systèmes appel d’urgence. - La maintenance préventive et corrective de type « A CLAUSES ÉTENDUES » (ascenseurs et ascenseurs de charge) ou « COMPLET » (monte-charge et élévateurs de personnes) des équipements avec remplacement des organes sans critères d’exhaustivité d’aucune sorte. Le contrat d’entretien de type « étendu » comprend les dispositions minimales d’entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d’entretien « à clauses minimales » auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le présent CCTP. En complément des obligations décrites ci-dessous, le prestataire devra réaliser une maintenance spécifique aux caractéristiques, utilisations et pannes de chaque équipement ; - La maintenance corrective : réparation ou le remplacement à l’identique ou en équivalence des pièces listées dans le CCTP (articles 2.2 et 3.2), sans limite de vétusté ou d’obsolescence, sous un délai maximum de 24 heures ; - Un service d’astreinte 24h/24 et 365 jours/365 ; L’objectif du présent marché est notamment d’assurer la continuité de service et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments, que ce soient les locaux de service, ou les locaux ouverts au public. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter. services 50750000 Paris, Saint-Denis, Le Mans FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-05+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-007 lot 1 Lot n°1 : Sites Franciliens (Paris et Ile de France) Sites Franciliens (Paris et Ile de France) services true 360000 50750000 42416000 42419510 42419000 Paris, Saint-Denis 75003, 75005, 93210 FR101 FRA 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 26-007 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 % https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 120 En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-05+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 26-007 lot 2 Lot n°2: Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans). Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans). services true 30000 50750000 42416000 42419510 42419000 Le Mans 72000 FRG04 FRA 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 3 26-44801 3.2.5 Conservatoire National des Arts et Métiers 2026-05-06 2026-06-05T12:00:00+01:00 2026-06-05 17 Ascenseur 196 Maintenance 72 75 93 Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-44801 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 72, 75, 93
Annonce n° 26-44801
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charges du parc du Cnam (2 lots)
Description : Le présent marché concerne la maintenance préventive et corrective, ainsi que des travaux divers sur les ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc du Cnam, en Ile-de-France (incluant Paris), et au Mans. Ce marché comprend : - la reprogrammation des téléalarmes et l’exploitation du système de télésurveillance des ascenseurs désignés pour permettre le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de demande de secours, y compris les abonnements téléphonique opérateur 4G, des systèmes appel d’urgence. - La maintenance préventive et corrective de type « A CLAUSES ÉTENDUES » (ascenseurs et ascenseurs de charge) ou « COMPLET » (monte-charge et élévateurs de personnes) des équipements avec remplacement des organes sans critères d’exhaustivité d’aucune sorte. Le contrat d’entretien de type « étendu » comprend les dispositions minimales d’entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d’entretien « à clauses minimales » auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le présent CCTP. En complément des obligations décrites ci-dessous, le prestataire devra réaliser une maintenance spécifique aux caractéristiques, utilisations et pannes de chaque équipement ; - La maintenance corrective : réparation ou le remplacement à l’identique ou en équivalence des pièces listées dans le CCTP (articles 2.2 et 3.2), sans limite de vétusté ou d’obsolescence, sous un délai maximum de 24 heures ; - Un service d’astreinte 24h/24 et 365 jours/365 ; L’objectif du présent marché est notamment d’assurer la continuité de service et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments, que ce soient les locaux de service, ou les locaux ouverts au public. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détails les prestations à exécuter.
Identifiant de la procédure : 27f6deb4-e63a-48cd-b3a8-d9ee14db1a3f
Identifiant interne : 26-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris, Saint-Denis, Le Mans
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Sites Franciliens (Paris et Ile de France)
Description : Sites Franciliens (Paris et Ile de France)
Identifiant interne : 26-007 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris, Saint-Denis
Code postal : 75003, 75005, 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans).
Description : Ecole supérieure des Géomètres et Topographes – ESGT (Le Mans).
Identifiant interne : 26-007 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419510 Pièces pour ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42419000 Pièces pour matériel de levage et de manutention
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 70 % 1.1. Moyens humains mis à disposition pendant la durée du marché 20 % 1.2. Moyens matériels mis en place pour l’exécution du marché 20 % 1.3. Communication et restitution 20 % 1.4. Démarche environnementale 10 % 2- Prix 30 % 2.1. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 20 % 2.2. Bordereau de prix unitaires (BPU) 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige est porté devant le Tribunal Administratif de Paris qui est seul compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire National des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement : 197534712
Adresse postale : 292 rue Saint-Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272347
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144494400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be59f7dc-3199-47cf-8817-deb7a1071910 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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