240000 RES-0001 selec-w TEN-0001 240000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 240000 no TPA-0001 LOT-0001 2026-13 Offre de base CON-0001 2026-04-24Z 2026-04-30Z Vérifications techniques réglementaires ORG-0001 2026-13 TEN-0001 TPA-0001 Bureau Veritas Exploitation ORG-0003 29 false false http://www.ens-lyon.fr/ ORG-0001 École Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes - BP 7000 Lyon Cedex 07 69342 FRK26 FRA 13000812100019 Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon 0437376692 marches.publics@ens-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr large ORG-0003 Bureau Veritas Exploitation 4 chemin du Tronchon CHAMPAGNE AU MONT D'OR 69410 FRK26 FRA 79018467501316 2.3 eforms-sdk-1.13 fcd0fd2a-71d5-4306-8f79-04ef03617f7b 7baf3294-9527-432b-991b-dd30143ab46b 2026-05-04Z 13:57:27.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 142310-2026 2026-13 Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026. services Conclusion du contrat le 30/04/2026. Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr 71631300 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Prix des prestations Apprécié au regard du prix global forfaitaire et du DQE per-exa 55 quality Valeur technique Appréciée au regard du mémoire technique per-exa 10 quality Performance en matière de développement durable Appréciée au regard du mémoire développement durable Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne). ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Vérifications techniques réglementaires La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026. services 71631300 FRK26 FRA 2026-05-01Z 2027-04-30Z 3 Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/04/2030. 2000-01-01Z 26-44802 26-20323 3.2.5 École Normale Supérieure de Lyon Bureau Veritas Exploitation 2026-05-06 2027-05-04 72 Contrôle technique 69 Vérification techniques réglementaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-44802 du 04/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-44802
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications techniques réglementaires pour l'ENS de Lyon
Description : La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
Identifiant de la procédure : 7baf3294-9527-432b-991b-dd30143ab46b
Avis précédent : 142310-2026
Identifiant interne : 2026-13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conclusion du contrat le 30/04/2026. Modalités de consultation du contrat : prendre rendez-vous avec marches.publics@ens-lyon.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications techniques réglementaires
Description : La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/04/2030.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Apprécié au regard du prix global forfaitaire et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Appréciée au regard du mémoire développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Bureau Veritas Exploitation
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-13 Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-13
Titre : Vérifications techniques réglementaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2026
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : École Normale Supérieure de Lyon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13000812100019
Adresse postale : 15, parvis René Descartes - BP 7000
Ville : Lyon Cedex 07
Code postal : 69342
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon
Adresse électronique : marches.publics@ens-lyon.fr
Téléphone : 0437376692
Adresse internet : http://www.ens-lyon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bureau Veritas Exploitation
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 79018467501316
Adresse postale : 4 chemin du Tronchon
Ville : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code postal : 69410
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcd0fd2a-71d5-4306-8f79-04ef03617f7b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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