626767 RES-0001 selec-w TEN-0001 235441 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 198995 t-esubm 3 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 192331 t-esubm 3 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 TEN-0001 false 235441 no TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 1 POLYGARD TEN-0002 false 198995 no TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 2 POLYGARD TEN-0003 false 192331 no TPA-0003 LOT-0003 Offre lot 3 POLYGARD CON-0001 2026-04-22+01:00 ORG-0001 2026/AOO/05.01 TEN-0001 CON-0002 2026-04-22+01:00 ORG-0001 2026/AOO/05.02 TEN-0002 CON-0003 2026-04-22+01:00 ORG-0001 2026/AOO/05.03 TEN-0003 TPA-0001 POLYGARD ORG-0003 TPA-0002 POLYGARD ORG-0003 TPA-0003 POLYGARD ORG-0003 29 https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/ ORG-0001 Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066 Strasbourg Cedex 67012 FRF11 FRA 13002267600196 Direction des Achats +33 389667158 a.sardini@grandest.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33 388212323 greffe.tastrasbourg@juradm.fr false sme ORG-0003 POLYGARD 3 Impasse du laser BISCHHEIM 67800 FRF11 FRA 44187696800039 0388440000 jessicableriot@polygard-securite.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 49e6b720-7737-4815-a5ce-b0e909b0f707 c37f96a6-d2f0-4ffa-965d-a85a587af267 2026-05-04+02:00 16:19:51.705+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m body-pl econ-aff ORG-0001 open def2ba15-dddd-4525-a37a-bc1a98653073-01 false 2026CONSU05 Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole services Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Maximum annuel pour le lot 1 : 7 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 10 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 7 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 79713000 79710000 79714000 Bas-Rhin et Haut-Rhin FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché. price 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5% - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Strasbourg Sites de Strasbourg services 79713000 79710000 79714000 FRF11 FRA 2026-05-01+01:00 12 LOT-0002 no-eu-funds 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché. price 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5% - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Colmar Sites de Colmar services 79713000 79710000 79714000 FRF12 FRA 2026-05-01+01:00 12 LOT-0003 no-eu-funds 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché. price 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5% - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Sites de Mulhouse Sites de Mulhouse services 79713000 79710000 79714000 FRF12 FRA 2026-05-01+01:00 12 2000-01-01Z 26-44850 26-9113 3.2.5 Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole POLYGARD POLYGARD POLYGARD 2026-05-06 2026-07-04 138 Gardiennage 331 Surveillance 415 Télésurveillance 67 68 Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-44850 du 04/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-44850
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole
Description : Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole
Identifiant de la procédure : c37f96a6-d2f0-4ffa-965d-a85a587af267
Avis précédent : def2ba15-dddd-4525-a37a-bc1a98653073-01
Identifiant interne : 2026CONSU05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bas-Rhin et Haut-Rhin
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Maximum annuel pour le lot 1 : 7 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 10 000 € HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 7 000 € HT. Durée du contrat: L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027. L'accord-cadre composite est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois maximum. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Strasbourg
Description : Sites de Strasbourg
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de Colmar
Description : Sites de Colmar
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sites de Mulhouse
Description : Sites de Mulhouse
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des Prestations : 40% 1.1-Coût total annuel DPGF de la prestation forfaitaire (composante A marché ordinaire) : 35% 1.2-Coût total DQE des prestations à la demande (composante B accord-cadre à bons de commande) : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des Prestations : 40% / 2-Valeur Technique : 40% / 3-Moyens mis en œuvre dans le cadre du Développement Durable : 10% / 4-Délai d’Intervention en cas de déclenchement de l’alarme : 10%. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 626,767 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235,441 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : POLYGARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 POLYGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235,441 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/AOO/05.01
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 198,995 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : POLYGARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 POLYGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 198,995 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/AOO/05.02
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 192,331 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : POLYGARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 POLYGARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 192,331 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/AOO/05.03
Date de conclusion du marché : 22/04/2026
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : a.sardini@grandest.cci.fr
Téléphone : +33 389667158
Adresse internet : https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2930757&orgAcronyme=l2m
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : POLYGARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44187696800039
Adresse postale : 3 Impasse du laser
Ville : BISCHHEIM
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : jessicableriot@polygard-securite.fr
Téléphone : 0388440000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49e6b720-7737-4815-a5ce-b0e909b0f707 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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