16 https://www.marches-securises.fr https://www.bernin.fr ORG-0001 Commune de Bernin (38) 496 route départementale 1090 cedex 36 Isère Bernin 38190 FRK24 FRA 213800394 +33 476923555 +33 476920746 ambre.guittre@bernin.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 2 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 17380005300014 +33 047642900 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2be55264-6343-4ab3-8a4d-51e4b821b238 b7c442be-8e3e-42f1-923a-6d03018d4ae7 2026-05-04Z 16:50:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2026-007-AC Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes. Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes supplies Les candidats devront fournir un repas test dans les conditions et délais fixés par le règlement de la consultation et son annexe. Ce repas comprendra notamment un plat principal décliné en deux versions (une version standard et une version sans protéine animale). Il fera l’objet d’une dégustation par un jury. L’absence de remise du repas test dans les conditions prévues rendra l’offre irrégulière. 15894200 Cf. CCTP BERNIN 38190 FRK24 FRA LOT-0001 no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document late-none true Il est précisé qu’en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. Par ailleurs, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est la plus sécurisante juridiquement ainsi que pour l’exécution et le suivi financier du marché. Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement. no allowed not-allowed true Cf. RC price Formule appliquée : 40 x (prix le plus bas / prix candidat) quality Qualité des prestations 35 quality Organisation et logistique 15 quality Valeur environnementale 10 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél. : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 51 89 44 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 2026-007-AC Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes. Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes. supplies La valeur maximale est exprimée en quantité. true services other other other 1 15894200 496 RD 1090 Bernin 38190 FRK24 FRA 48 Option PAIN et STOCK TAMPON 26-44879 3.2.5 Commune de Bernin (38) 2026-05-06 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-03 304 Repas, traiteur 38 Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes. Avis de marché - Avis n° 26-44879 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-44879
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bernin (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes.
Description : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes
Identifiant de la procédure : b7c442be-8e3e-42f1-923a-6d03018d4ae7
Identifiant interne : 2026-007-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cf. CCTP
Ville : BERNIN
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir un repas test dans les conditions et délais fixés par le règlement de la consultation et son annexe. Ce repas comprendra notamment un plat principal décliné en deux versions (une version standard et une version sans protéine animale). Il fera l’objet d’une dégustation par un jury. L’absence de remise du repas test dans les conditions prévues rendra l’offre irrégulière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes.
Description : Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et centres de loisirs des communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes.
Identifiant interne : 2026-007-AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Options :
Description des options : Option PAIN et STOCK TAMPON
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 496 RD 1090
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La valeur maximale est exprimée en quantité.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Formule appliquée : 40 x (prix le plus bas / prix candidat)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et logistique 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Il est précisé qu’en cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire. Par ailleurs, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : cette forme de groupement est la plus sécurisante juridiquement ainsi que pour l’exécution et le suivi financier du marché. Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Tél. : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 51 89 44 Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bernin (38)
Organisation qui traite les offres : Commune de Bernin (38)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bernin (38)
Numéro d’enregistrement : 213800394
Département : Isère
Adresse postale : 496 route départementale 1090 cedex 36
Ville : Bernin
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : ambre.guittre@bernin.fr
Téléphone : +33 476923555
Télécopieur : +33 476920746
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.bernin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN, 38000 GRENOBLE
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 047642900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2be55264-6343-4ab3-8a4d-51e4b821b238 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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