16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.tanimes@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_ ORG-0001 Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 315 avenue St Baldou Cavaillon 84300 FRL06 FRA 20004044200010 MME FEUGA Delphine - Gestionnaire marchés publics 0490788230 j.cornu@c-lmv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ab79c74b-5175-4aff-a586-e7ef1670f98d e6751732-7000-4450-900a-e73e99360636 2026-05-04+02:00 18:39:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 3 3 open false 26TEFS01 Nettoyage des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération Nettoyage des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération services 1200000 0.00 90911200 90911200 Territoire intercommunal Vaucluse 84300 FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_ none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance per-exa 45 quality 45 per-exa 53 price 55 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false 15 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1- Nettoyage des surfaces et des bâtiments de la petite enfance Lot 1- Nettoyage des surfaces et des bâtiments de la petite enfance services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 800000 0.00 90911200 90911200 Territoire intercommunal (Cf. annexe 1) Vaucluse 84300 FRL06 FRA 2026-09-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0003 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_ none epo-procurement-document no performance allowed not-allowed per-exa 45 quality 45 per-exa 55 price 55 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false 15 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3- Nettoyage des surfaces des autres bâtiments Lot 3- Nettoyage des surfaces des autres bâtiments services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 200000 90911200 90911200 Territoire intercommunal (Cf. CCTP) Cavaillon 84300 FRL06 FRA FRL06 FRA 2026-09-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période anuuelle. La reconduction est tacite. 3 LOT-0002 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_ none epo-procurement-document not-allowed allowed yes performance per-exa 45 quality 45 per-exa 55 price 55 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX 4 Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2026-05-27+02:00 07:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 09:00:00+02:00 En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative. false 15 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2- Nettoyage des surfaces des médiathèques Lot 2- Nettoyage des surfaces des médiathèques services Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation. 200000 90911200 90911200 Territoire intercommunal (Cf. CCTP) Vaucluse 84300 FRL06 FRA Cavaillon FRL06 FRA 2026-09-01+02:00 48 L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite. 3 26-44944 3.2.5 Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse 2026-05-06 2026-06-03T17:00:00+02:00 2026-06-06 239 Nettoyage de locaux 84 Nettoyage des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-44944 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-44944
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération
Description : Nettoyage des bâtiments communautaires de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération
Identifiant de la procédure : e6751732-7000-4450-900a-e73e99360636
Identifiant interne : 26TEFS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire intercommunal
Ville : Vaucluse
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- Nettoyage des surfaces et des bâtiments de la petite enfance
Description : Lot 1- Nettoyage des surfaces et des bâtiments de la petite enfance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire intercommunal (Cf. annexe 1)
Ville : Vaucluse
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 53
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 09:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- Nettoyage des surfaces des autres bâtiments
Description : Lot 3- Nettoyage des surfaces des autres bâtiments
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période anuuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire intercommunal (Cf. CCTP)
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 09:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Nettoyage des surfaces des médiathèques
Description : Lot 2- Nettoyage des surfaces des médiathèques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit par période annuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire intercommunal (Cf. CCTP)
Ville : Vaucluse
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cavaillon
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Financement par les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/05/2026 à 07:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hq24o95jSX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 09:00
Informations complémentaires : En l'absence, en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date indicative.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement : 20004044200010
Adresse postale : 315 avenue St Baldou
Ville : Cavaillon
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : MME FEUGA Delphine - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : j.cornu@c-lmv.fr
Téléphone : 0490788230
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6geyJA_TI_
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab79c74b-5175-4aff-a586-e7ef1670f98d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 18:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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