420000 420000 RES-0001 selec-w TEN-0001 420000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false 420000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre COMPASS GROUP CON-0001 2026-04-02Z 2026-04-28Z true 870845-2025 ORG-0001 26-01-033-00-223-75 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ ORG-0001 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) 21-23 Rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 13002932500011 M. Vincent ROUVEYROL +33 1 40 61 86 30 vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false large ORG-0003 COMPASS GROUP FRANCE Immeuble Kalifornia 15 Boulevard Gabriel Péri Malakoff 92240 FR105 FRA 63204104276938 2.3 eforms-sdk-1.13 243f1480-fb15-4a1b-b3e2-1699943c6015 f223a069-a575-49b2-be94-cbd68398ebae 2026-05-05Z 06:41:59.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 870845-2025 DRIEAT-SG-MAPA-25-094 Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives services La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° à R.2123-7 du Code de la commande publique. Une visite de site est facultative. Les modalités de cette dernière sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC). Le marché public sera conclu : – soit avec un opérateur économique unique ; – soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-SG-MAPA-25-094. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 € HT. 55510000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 35 price Le prix per-exa 30 quality La valeur technique de l'offre per-exa 35 quality Valeur environnementale de l'offre Le concurrent évincé peut former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none DRIEAT-SG-MAPA-25-094 Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives services 420000 55510000 12-14 Rue des Archives Créteil 94000 FR107 FRA 24 La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. 2000-01-01Z 26-44972 25-142883 3.2.5 Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) COMPASS GROUP FRANCE 2026-05-06 2026-11-02 66 Restauration collective 94 75 77 78 95 93 Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-44972 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 95, 93
Annonce n° 26-44972
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives
Description : Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives
Identifiant de la procédure : f223a069-a575-49b2-be94-cbd68398ebae
Avis précédent : 870845-2025
Identifiant interne : DRIEAT-SG-MAPA-25-094
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° à R.2123-7 du Code de la commande publique. Une visite de site est facultative. Les modalités de cette dernière sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation (RC). Le marché public sera conclu : – soit avec un opérateur économique unique ; – soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-SG-MAPA-25-094. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. En application de l’article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l’État – PLACE - (http://www.marches-publics.gouv.fr). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l’exception de la copie de sauvegarde prévue à l’article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 € HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives
Description : Prestations de restauration collective au profit du restaurant interadministratif de Créteil Les Archives
Identifiant interne : DRIEAT-SG-MAPA-25-094
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12-14 Rue des Archives
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le concurrent évincé peut former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COMPASS GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 420,000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-01-033-00-223-75
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2026
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 870845-2025
Organisation qui signe le marché : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d’enregistrement : 13002932500011
Adresse postale : 21-23 Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Vincent ROUVEYROL
Adresse électronique : vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 1 40 61 86 30
Adresse internet : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63204104276938
Adresse postale : Immeuble Kalifornia 15 Boulevard Gabriel Péri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 243f1480-fb15-4a1b-b3e2-1699943c6015 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 06:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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