16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A7DF4916-E88A-DE95-76A769728A9968DA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000 Bourg En Bresse Cedex 01008 FRK21 FRA 64988 DEBAT Jean-François Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA A7DF4998-9CE0-C976-6716E565E289DE12 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 2aabfad1-f17e-4e4f-be00-4247e17e6013 10af7c22-9d35-4cea-b044-5daa3b13661b 2026-05-05+02:00 10:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-022A Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires services Le montant renseigné à la rubrique - Valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 140 000 euro(s) Ht. Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique - Conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du Code de la commande publique. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestation d'inscription au registre des transporteurs, de capacité professionnelle - Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 1040000 60140000 60140000 3, Boulevard John Kennedy Bourg En Bresse 01000 FRK21 FRA LOT-0000 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true 1813998 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 10 % pourra être versée dans les conditions du contrat, sans obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : 100 % Budget de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 60 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-05+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1813998 Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires services other 1040000 60140000 60140000 3, Boulevard John Kennedy Bourg En Bresse 01000 FRK21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-45026 3.2.5 Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse 2026-05-06 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 347 Transport 01 Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Avis de marché - Avis n° 26-45026 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-45026
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description : Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 10af7c22-9d35-4cea-b044-5daa3b13661b
Identifiant interne : 2026-022A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, Boulevard John Kennedy
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant renseigné à la rubrique - Valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 140 000 euro(s) Ht. Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique à la rubrique - Conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : - Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du Code de la commande publique. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Attestation d'inscription au registre des transporteurs, de capacité professionnelle - Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description : Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1813998
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, Boulevard John Kennedy
Ville : Bourg En Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance de 10 % pourra être versée dans les conditions du contrat, sans obligation de constituer une garantie à première demande pour en bénéficier. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : 100 % Budget de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7DF4916-E88A-DE95-76A769728A9968DA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A7DF4998-9CE0-C976-6716E565E289DE12
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aabfad1-f17e-4e4f-be00-4247e17e6013 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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