16 false false http://www.ville-lecoudray28.fr ORG-0001 Commune de LE COUDRAY 32 rue du Gord LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA France 212801104 0237281714 contact@ville-lecoudray28.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 FRB06 FRA 174 500 058 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5ba04a4b-ee82-465e-9d18-886fa8436255 63728ce5-2995-40ef-bbc9-808384de00e6 2026-05-05+02:00 10:31:06.501+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.amf28.org/coudray la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 true La consultation est lancée en vue de la passation d’un marché public soumis à la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. open false Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public services Toutes les informations sur la procédure sont présentes dans le règlement de la consultation. 66510000 66516000 66514110 66513100 LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA LOT-0001 no-eu-funds CCAP non-restricted-document http://www.amf28.org/coudray epo-procurement-document none no performance required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://www.amf28.org/coudray 12 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none lot 1 Dommages aux biens et Risques annexes assurance dommages aux biens et risques annexes services 66515000 LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0002 allowed no-eu-funds false CCAP non-restricted-document http://www.amf28.org/coudray epo-sub-espd none no performance required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://www.amf28.org/coudray 12 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none lot 2 Responsabilité civile et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes services 66516000 LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0003 allowed no-eu-funds CCAP non-restricted-document http://www.amf28.org/coudray epo-sub-espd none no performance required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://www.amf28.org/coudray 12 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none lot 3 Flotte automobile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes services 66514110 LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 4 LOT-0004 allowed no-eu-funds CCAP non-restricted-document http://www.amf28.org/coudray epo-sub-espd none no performance required not-allowed Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%), https://www.amf28.org/coudray 12 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false false required true 2026-07-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none lot 4 Protection juridique et protection fonctionnelle Protection juridique et protection fonctionnelle services 66513100 LE COUDRAY 28630 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 4 26-45063 3.2.5 Ville de Le Coudray 2026-05-06 2026-07-10T12:00:00+01:00 2026-07-10 20 Assurance 28 Prestations de services d’assurances Avis de marché - Avis n° 26-45063 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-45063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de LE COUDRAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances de la commune de Le Coudray
Description : La consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public
Identifiant de la procédure : 63728ce5-2995-40ef-bbc9-808384de00e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est lancée en vue de la passation d’un marché public soumis à la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Toutes les informations sur la procédure sont présentes dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.amf28.org/coudray
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/coudray
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.amf28.org/coudray
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/coudray
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.amf28.org/coudray
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/coudray
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description : Protection juridique et protection fonctionnelle
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux : 1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%), 2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.amf28.org/coudray
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.amf28.org/coudray
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de LE COUDRAY
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 212801104
Adresse postale : 32 rue du Gord
Ville : LE COUDRAY
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-lecoudray28.fr
Téléphone : 0237281714
Adresse internet : http://www.ville-lecoudray28.fr
Profil de l’acheteur : https://www.amf28.org/coudray
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 174 500 058
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ba04a4b-ee82-465e-9d18-886fa8436255 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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