16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.maine-et-loire.fr/ ORG-0001 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE CS 94104 ANGERS 49100 FRG02 FRA 22490001900015 0241814949 commande-publique@maine-et-loire.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a4551723-94d2-4363-bdd3-b75ad2d00de7 32ae3151-d89b-4be6-ac45-833b52c35839 2026-05-05+02:00 10:31:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-maineetloire.safetender.com grp-p-aut gen-pub ORG-0001 Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. epo-procurement-document Procédure d'appel d'offres ouvert. open false FCS_2026_26 Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d'incendie et de secours du SDIS) Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS) services Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres des collectivités. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. 71315400 71700000 Marché ordinaire passé en groupement de commandes (Département 49 comme coordonnateur et SDIS 49). Marché passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et renouvelable 3 fois 1 an Les prestations concernant les bâtiments du SDIS commenceront au 01/01/2027. Marché comportant une condition d'exécution obligatoire à considération sociale, à savoir, un entretien conseil par période contractuelle. FRG02 FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique slc-stand-other Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-supply Le candidat produit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l’objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; - L’accréditation COFRAC ou équivalente. not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed FRA FCS_2026_26 non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr none epo-notice late-some Se reporter au règlement de consultation required no performance not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation per-exa 30 quality Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot unique Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS) Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS) services Démarrage prévisionnel : Août 2026 (01/01/2027 pour le SDIS). Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31/12/2026 et renouvelable tacitement trois fois un an. true 71315400 71700000 Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites départementaux indiqués en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Visite facultative, mais recommandée. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de consultation. FRG02 FRA 41 3 26-45068 3.2.5 DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE 2026-05-06 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 33 Bâtiment 331 Surveillance 274 Prestations de services 49 Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d'incendie et de secours du SDIS) Avis de marché - Avis n° 26-45068 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-45068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d'incendie et de secours du SDIS)
Description : Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS)
Identifiant de la procédure : 32ae3151-d89b-4be6-ac45-833b52c35839
Identifiant interne : FCS_2026_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché ordinaire passé en groupement de commandes (Département 49 comme coordonnateur et SDIS 49). Marché passé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 et renouvelable 3 fois 1 an Les prestations concernant les bâtiments du SDIS commenceront au 01/01/2027. Marché comportant une condition d'exécution obligatoire à considération sociale, à savoir, un entretien conseil par période contractuelle.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres des collectivités. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS)
Description : Vérifications des installations électriques et gaz des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges, bâtiments publics et centre d’incendie et de secours du SDIS)
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites départementaux indiqués en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Visite facultative, mais recommandée. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Démarrage prévisionnel : Août 2026 (01/01/2027 pour le SDIS). Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31/12/2026 et renouvelable tacitement trois fois un an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Le candidat produit : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l’objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ; - L’accréditation COFRAC ou équivalente.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Se reporter au règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : CS 94104
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : 0241814949
Adresse internet : https://www.maine-et-loire.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4551723-94d2-4363-bdd3-b75ad2d00de7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 10:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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