5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Description
:
Prestations de transports terrestres de personnes dans et hors la commune de SIN-LE-NOBLE
Identifiant interne
:
2026-10-ABC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 40 mois au plus tard.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
- Cette procédure concerne l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande qui sera passé avec un seul opérateur économique et durera quarante-huit mois au plus (durée de douze mois reconductible expressément trois fois au plus). Le Pouvoir adjudicateur prévoit dès lors un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement. - Les références requises relatives à la situation juridique des candidats consistent dans la transmission des éléments suivants : * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. * Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Toute candidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs. - Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse indiquée. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou CDRom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la décision directe n° 499.17/2025 du 22 août 2025 (0,18 € par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 € par cédérom).
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet.
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l'offre, appréciée à l'analyse d'un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicules, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen du parc (30,00 %), l'organisation proposée pour la mise en œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) et les mesures environnementales prises pour l'exécution des prestations (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le montant estimatif hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande, en jours ouvrés, figurant à l'Acte d'Engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584388?orgAcronyme=30569
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/06/2026
à 08:30
Lieu
:
Salle Maria Casarès, place Jean Jaurès, 59450 - SIN-LE-NOBLE.
Informations complémentaires
:
Seuls les membres de la Commission d'Appels d'Offres et les personnes conviées peuvent assister à la réunion de la commission. La séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE