16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV ORG-0001 GRAND CALAIS, TERRES ET MERS 76 boulevard Gambetta Calais 62100 FRE12 FRA 20009075100013 0321195500 marches.publics@grandcalais.fr https://hautsdefrance.dreets.gouv.fr ORG-0003 DREETS 70 rue saint sauveur LILLE 59000 FRE11 FRA 13002921800018 0320964860 npdcp.direction@dreets.gouv.fr https://lille.tribunaladministratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039 LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.talille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cad806e2-203a-42ab-8553-1f56d81faedf b8236b38-7173-487f-9535-ca94a0a5224e 2026-05-05+02:00 10:43:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 true open false A_DGATE_2026-07 MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS services 6800000 0.00 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no required not-allowed Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie Lot n°1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie services true 600000 600000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0002 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot n°2 : Parcs d'activités Marcel Doret et ZI des Dunes Lot n°2 : Parcs d'activités Marcel Doret et ZI des Dunes services true 1000000 1000000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0003 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot n°3 : Parcs d'activités du Virval et Berges des Canaux Lot n°3 : Parcs d'activités du Virval et Berges des Canaux services true 1600000 1600000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0004 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 4 Lot n°4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie, et de la Digue Royale Lot n°4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie, et de la Digue Royale services true 800000 800000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0005 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 5 Lot n°5 : Piscine-Patinoire ICEO et Piscine rue de Tunis Lot n°5 : Piscine-Patinoire ICEO et Piscine rue de Tunis services true 800000 800000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0006 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 6 Lot n°6 : Base de chars à voile et base de voile Tom Souville Lot n°6 : Base de chars à voile et base de voile Tom Souville services true 600000 600000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0007 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false 20 buyer-categories none fa-wo-rc 7 Lot n°7 : Divers sites (Ecole d'Art, Hôtel Communautaire, Crèches, Aéroport, etc...) Lot n°7 : Divers sites (Ecole d'Art, Hôtel Communautaire, Crèches, Aéroport, etc...) services true 800000 800000 77310000 Territoire de Grand Calais Terres et Mers Calais 62100 FRE12 FRA 4 LOT-0008 slc-suit-reg-trade Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale not-allowed no-eu-funds A_DGATE_2026-07 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV epo-notice none performance no not-allowed required Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-45072
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Description : MARCHE DE PRESTATIONS LIEES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Identifiant de la procédure : b8236b38-7173-487f-9535-ca94a0a5224e
Identifiant interne : A_DGATE_2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie
Description : Lot n°1 : Parcs d'activités Transmarck/Turquerie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Parcs d'activités Marcel Doret et ZI des Dunes
Description : Lot n°2 : Parcs d'activités Marcel Doret et ZI des Dunes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Parcs d'activités du Virval et Berges des Canaux
Description : Lot n°3 : Parcs d'activités du Virval et Berges des Canaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie, et de la Digue Royale
Description : Lot n°4 : Nouveau parking de la gare de Frethun, parcs d'activités des Terrasses, de la Briqueterie, et de la Digue Royale
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Piscine-Patinoire ICEO et Piscine rue de Tunis
Description : Lot n°5 : Piscine-Patinoire ICEO et Piscine rue de Tunis
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Base de chars à voile et base de voile Tom Souville
Description : Lot n°6 : Base de chars à voile et base de voile Tom Souville
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n°7 : Divers sites (Ecole d'Art, Hôtel Communautaire, Crèches, Aéroport, etc...)
Description : Lot n°7 : Divers sites (Ecole d'Art, Hôtel Communautaire, Crèches, Aéroport, etc...)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n°8 : Sites des installations et équipements d'assainissement
Description : Lot n°8 : Sites des installations et équipements d'assainissement
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Calais Terres et Mers
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Moyens humains / Moyens techniques / Références fournitures et services / Gestion environnementale
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (55 points) / Méthodologie d'exécution et mode opératoire pour la réalisation des prestations dans le cadre d'une démarche environnementale en précisant les méthodes employées pour le respect du zéro phyto (30 points) / Moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour le présent marché (15 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND CALAIS, TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Gambetta
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : 0321195500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6GabPn9TwV
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : 70 rue saint sauveur
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : npdcp.direction@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0320964860
Adresse internet : https://hautsdefrance.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cad806e2-203a-42ab-8553-1f56d81faedf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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