460500 460500 RES-0001 selec-w TEN-0001 460500 t-esubm 4 CON-0001 no-exc 0 nrg-con-yr 0 0 0 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 460500 no TPA-0001 LOT-0001 TERRANG CON-0001 2026-05-04+01:00 true 789915-2025 ORG-0001 ECLPN_2602 TEN-0001 TPA-0001 TERRANG MP-SEC ORG-0003 29 ORG-0001 Établissement Central Logistique de Police Nationale Limoges 87000 FRI23 FRA 11000201100044 0519032325 eclpn-marches@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75181 FR101 FRA 1775005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr false medium ORG-0003 TERRANG MP-SEC Auterive 31190 FRJ28 FRA 49360173600017 2.3 eforms-sdk-1.13 8dc0c430-9cc8-4245-a2ef-2e2d910200ed 6bbb6a0d-de72-4107-ab37-bc0767ee72e1 2026-05-05+02:00 11:00:17.849+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert pub-os ORG-0001 cga pub-os ORG-0002 open ECLPN_2602 Sangles d'aide au port d'armes à feu Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale. supplies 500000 19212500 Limoges FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds x cost évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none ECLPN_2602 Sangles d'aide au port d'armes à feu Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale. supplies 19212500 Limoges FRI23 FRA 2000-01-01Z 26-45078 3.2.5 ECLPN TERRANG MP-SEC 2026-05-06 2026-06-01 12 Armement 87 Sangles d'aide au port d'armes à feu Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45078 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-45078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Établissement Central Logistique de Police Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description : Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Identifiant de la procédure : 6bbb6a0d-de72-4107-ab37-bc0767ee72e1
Identifiant interne : ECLPN_2602
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19212500 Sangle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Limoges
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description : Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Identifiant interne : ECLPN_2602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19212500 Sangle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Limoges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : x
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le marché : Établissement Central Logistique de Police Nationale
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460,500 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 460,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 460,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TERRANG MP-SEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TERRANG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 460,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLPN_2602
Date de conclusion du marché : 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 789915-2025
Organisation qui signe le marché : Établissement Central Logistique de Police Nationale
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Établissement Central Logistique de Police Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : eclpn-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0519032325
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TERRANG MP-SEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49360173600017
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8dc0c430-9cc8-4245-a2ef-2e2d910200ed - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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