16 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571243 cynthia.kruger@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 2.3 eforms-sdk-1.13 087560a5-a74f-4d1f-a56e-6b9d8acd3eb3 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2 2026-05-05+02:00 12:02:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2025DAD352 RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services 360000 92512000 Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin d'examiner les documents-échantillons des lots. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Anysia L'Hôtellier, anysia.lhotellier@calvados.fr, 06 07 31 54 64. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2025DAD352 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 FRA true false required true 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits Restauration de documents d'archives écrits services true pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0005 no-eu-funds FRA 2025DAD352 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 FRA true false required true 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques Restauration de documents d'archives iconographiques services true pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0006 no-eu-funds FRA 2025DAD352 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 FRA true false required true 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés services true pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0007 no-eu-funds FRA 2025DAD352 non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed true per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics-calvados.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 120 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 FRA true false required true 2026-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale services true pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an 26-45136 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) 2026-05-06 2026-06-10T12:00:00+02:00 2026-06-11 247 Oeuvre d'art 274 Prestations de services 14 RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS Avis de marché - Avis n° 26-45136 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-45136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Description : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Identifiant de la procédure : 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2
Identifiant interne : 2025DAD352
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin d'examiner les documents-échantillons des lots. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Anysia L'Hôtellier, anysia.lhotellier@calvados.fr, 06 07 31 54 64. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits
Description : Restauration de documents d'archives écrits
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques
Description : Restauration de documents d'archives iconographiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Description : Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à
Description : Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571243
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 087560a5-a74f-4d1f-a56e-6b9d8acd3eb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 12:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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