16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AC2FA3B5-ED5A-D507-1F4C76C507763BA5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-saran.fr ORG-0002 Ville de Saran Place de la Liberté Saran 45774 FRB06 FRA 12394 GALLOIS Mathieu Maire - conseiller départemental 0238803400 0238803430 marches@ville-saran.fr ORG-0003 Ville de Saran Place de la Liberté Saran 45774 FRB06 FRA AC2FA3EC-B6A8-5500-9249DC50A28BBEEF Direction des Affaires générales 0238803400 0238803430 marches.publics@ville-saran.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA AC2FA40C-A562-AB10-D741532FF0FEA1E3 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA AC2FA422-B7F9-793F-8424F6AE59670B35 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f1f82303-799e-4d68-8cfb-f1cfeb84dbae 41202978-23c3-4854-952b-5286a20a2b13 2026-05-05+02:00 12:10:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-saran.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FF-ST-0293-R MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel [Lot 1] ou d'Electricité [Lot 2] alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP [liste donnée à titre indicatif] supplies Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix [10] jours francs avant la remise des offres une demande au Pouvoir Adjudicateur. Les candidats feront une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Les réponses données aux questions des candidats seront transmises au plus tard six jours avant la date de remise des offres, à l'ensemble des participants à la consultation s'étant identifiés sur la plate-forme lors du retrait du dossier 09123000 09310000 Place de la Liberté Saran 45774 FRB06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true Tous les 4 ans not-allowed 1816892 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816892 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816892 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2062-06-04+02:00 12:00:00+02:00 Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental Mairie de Saran false 5 fa-w-rc none 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel GAZ supplies 09123000 24100000 09310000 Place de la Liberté Saran 45774 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 24 Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true Tous les 4 ans not-allowed 1816892 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816892 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816892 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-04+02:00 12:00:00+02:00 2062-06-04+02:00 12:00:00+02:00 Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental Mairie de Saran false 5 fa-w-rc none 2 fourniture et acheminement d'électricité ELECTRICITE supplies 09123000 09310000 09310000 Place de la Liberté Saran 45774 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 24 Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période 26-45150 3.2.5 Ville de Saran 2026-05-06 2026-06-04T12:00:00+02:00 2026-06-04 443 Electricité, gaz (fourniture) 45 MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE Avis de marché - Avis n° 26-45150 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-45150
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saran
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Description : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel [Lot 1] ou d'Electricité [Lot 2] alimentant les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP [liste donnée à titre indicatif]
Identifiant de la procédure : 41202978-23c3-4854-952b-5286a20a2b13
Identifiant interne : 26FF-ST-0293-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : Saran
Code postal : 45774
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix [10] jours francs avant la remise des offres une demande au Pouvoir Adjudicateur. Les candidats feront une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Les réponses données aux questions des candidats seront transmises au plus tard six jours avant la date de remise des offres, à l'ensemble des participants à la consultation s'étant identifiés sur la plate-forme lors du retrait du dossier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : GAZ
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : Saran
Code postal : 45774
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 24
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2062 à 12:00
Lieu : Mairie de Saran
Informations complémentaires : Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : fourniture et acheminement d'électricité
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : Saran
Code postal : 45774
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 24
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour chacun des lots pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord-cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera à minima 4 mois avant l'échéance de la première période
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2062 à 12:00
Lieu : Mairie de Saran
Informations complémentaires : Mathieu Gallois - maire de Saran - conseiller départemental
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saran
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC2FA3B5-ED5A-D507-1F4C76C507763BA5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saran
Numéro d’enregistrement : 12394
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : Saran
Code postal : 45774
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : GALLOIS Mathieu
Adresse électronique : marches@ville-saran.fr
Téléphone : 0238803400
Télécopieur : 0238803430
Adresse internet : http://www.ville-saran.fr
Profil de l’acheteur : http://www.ville-saran.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saran
Numéro d’enregistrement : AC2FA3EC-B6A8-5500-9249DC50A28BBEEF
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : Saran
Code postal : 45774
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires générales
Adresse électronique : marches.publics@ville-saran.fr
Téléphone : 0238803400
Télécopieur : 0238803430
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : AC2FA40C-A562-AB10-D741532FF0FEA1E3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : AC2FA422-B7F9-793F-8424F6AE59670B35
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1f82303-799e-4d68-8cfb-f1cfeb84dbae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>