5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE DE NICE
Description
:
Le projet consiste en l'exploitation d'un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Nice. Le concessionnaire sera également chargé d'un programme de travaux et d'investissements d'un montant minimum de 2,5 M € HT. Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92000000
Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 boulevard des Jardiniers
Ville
:
Nice
Code postal
:
06200
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
14
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Par délibération 18.4 du 24 avril 2026, le conseil municipal de la ville de Nice a : 1- déclaré infructueuse la procédure initiée par délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2025 relative à l'attribution d'un contrat de concession de service public pour le financement, la restauration et l'exploitation du centre équestre 2- autorisé la mise en œuvre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article L. 31212 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un contrat de concession de service public pour le financement, la restauration et l'exploitation du centre équestre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice