aa4770ae-9e7c-48a3-b4c3-054952716b8f-01 Correction de la pondération des critères d'attribution (prix : pondération 70% et valeur technique pondération 30%) LOT-0001 cor-buy Correction de la pondération des critères d'attribution (prix : pondération 70% et valeur technique pondération 30%) 16 http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq ORG-0001 Conseil Départemental de la Corrèze 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199 Tulle 19005 FRI21 FRA 22192720500197 +33 0555937842 marches@correze.fr http://limoges-tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 1787005000010 +33 0555339155 greffe.ta-limoges@adm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 30235512-7436-4966-813f-d8e28b410388 3d1ed607-e13c-4348-9c9b-d4c3e3b61b0c 2026-05-05+02:00 13:48:16+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-lab-law open false 2026AFF019 Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze - relance lot 8 - secteur Ventadour Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19) services Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à 170 000 Euros HT (durée totale). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses. 170000.00 90611000 Routes départementales de la Corrèze Département de la Corrèze 19000 FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026AFF019 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq&v=1&selected=0 none epo-procurement-document performance no required not-allowed price 1. Prix (pondération 70.0%) quality 2.Valeur technique (30.0%) https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq&v=1&selected=0 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 13:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none lot unique Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze - relance lot 8 - secteur Ventadour Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze services 0.00 90611000 Routes départementales de la Corrèze Département de la Corrèze 19000 FRI21 FRA 19 26-45194 26-44509 3.2.5 Conseil Départemental de la Corrèze 2026-05-06 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 365 Voirie 19 Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze - relance lot 8 - secteur Ventadour Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-45194 du 05/05/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-45194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze - relance lot 8 - secteur Ventadour
Description : Prestations de fauchage, débroussaillage et signalisation sur RD de la Corrèze (19)
Identifiant de la procédure : 3d1ed607-e13c-4348-9c9b-d4c3e3b61b0c
Identifiant interne : 2026AFF019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum est fixé à 170 000 Euros HT (durée totale). Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze - relance lot 8 - secteur Ventadour
Description : Prestations de fauchage et débroussaillage sur les routes départementales de la Corrèze
Identifiant interne : lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Routes départementales de la Corrèze
Ville : Département de la Corrèze
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 70.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.Valeur technique (30.0%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : 9 , Rue René et Émile Fage , BP 199
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Adresse internet : http://www.correze.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2FVDwNJqvq
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1787005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@adm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Adresse internet : http://limoges-tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : aa4770ae-9e7c-48a3-b4c3-054952716b8f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Correction de la pondération des critères d'attribution (prix : pondération 70% et valeur technique pondération 30%)
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Correction de la pondération des critères d'attribution (prix : pondération 70% et valeur technique pondération 30%)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30235512-7436-4966-813f-d8e28b410388 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 13:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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