16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK ORG-0001 Mairie de LENS 17 bis, Place Jean Jaurès Lens cedex 62307 FRE12 FRA 21620498200013 MME CARUSO Deborah - Agent Marchés Publics +33 321080312 dcaruso@mairie-lens.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175 900 034 00026 +33 359542342 ORG-0004 Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 2.3 eforms-sdk-1.13 f91b3859-865d-4bde-a76f-f12569a3402d 432d2199-a7b5-44e2-a38f-8756584173de 2026-05-05+02:00 13:51:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-bankr true open false AS26007 Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens Il s'agit de prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres. services 280000 0.00 71620000 anyw LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2026-06-08+02:00 12:30:00+02:00 2026-06-01+02:00 12:30:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none AS26007 Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens Diagnostics, investigations et études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. services 0.00 71620000 Lens FRE12 FRA 4 26-45197 3.2.5 Mairie de LENS 2026-05-06 2026-06-08T12:30:00+02:00 2026-06-08 431 Amiante (diagnostic) 62 Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens Avis de marché - Avis n° 26-45197 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-45197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de LENS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens
Description : Il s'agit de prestations à réaliser dans le cadre de diagnostics, d'investigations et d'études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens. Ces diagnostics, investigations et études s'inscrivent dans le cadre de la maintenance des ouvrages, de la restructuration/réhabilitation, de la démolition ou de la vente des ouvrages ainsi que dans le cadre de procédures de sinistres.
Identifiant de la procédure : 432d2199-a7b5-44e2-a38f-8756584173de
Identifiant interne : AS26007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de repérages amiante et plomb, diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la Ville de Lens
Description : Diagnostics, investigations et études dans les ouvrages existants du patrimoine de la Ville de Lens.
Identifiant interne : AS26007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lens
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/06/2026 à 12:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de LENS
Numéro d’enregistrement : 21620498200013
Adresse postale : 17 bis, Place Jean Jaurès
Ville : Lens cedex
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : MME CARUSO Deborah - Agent Marchés Publics
Adresse électronique : dcaruso@mairie-lens.fr
Téléphone : +33 321080312
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_thm0c3HfIK
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f91b3859-865d-4bde-a76f-f12569a3402d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 13:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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