17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QQ0lctrOGb ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 +330491105225 marchespublics@rtm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d6125e3a-6601-46d8-87ba-6b683c554a84 17cca5cc-9ba3-471f-8fe5-1ab9e115e6dc 2026-05-05+02:00 14:40:12+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 Document de marché epo-procurement-document neg-w-call false 2025044GF Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM 1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. services 0 71222100 Ensemble du réseau de transport de la Métropole Aix Marseille . 13235 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 8/ Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures. false not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA FRA 2025043GF non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code de la Commande Publique. Dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. none epo-notice true Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code. not-allowed no performance Sans objet per-exa 50 quality En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 21521 à R 21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique sont éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : La Valeur Technique (50%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1/Sous-critère n°1 (40%) : Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : - pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ; - pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateurs 2/Sous-critère n°2 (30%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation. 3/ Sous-critère n°3 (30%) : Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation per-exa 50 price Le prix des prestations (50%) : analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix­Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean­François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 ­ Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta­marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 2025044GF Prestations de cartographies mises à jour et création des plans de réseaux de transport RTM Les prestations portent sur de la mise à jour et de la création de plans sur l’ensemble du réseau du groupe RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication. services 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. 2/Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 3/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre. La négociation s'engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il est précisé que la RTM ne régularisera pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents : L'absence de mémoire technique ; L'absence de BPU ; et L’absence de l’Acte d'Engagement (AE). true 0 71222100 Ensemble du réseau de transport de la Métropole Aix Marseille . 13235 FRL04 FRA 48 3 26-45237 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-05-06 2026-06-05 306 Réseaux divers 13 Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM Avis de marché - Avis n° 26-45237 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-45237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de cartographies mises à jour et créations de plan des réseaux de transport RTM
Description : 1/La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre, selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de cartographies mises à jour et création des plan de réseaux de transport RTM. 2/ Les prestations portent sur la mise à jour, la création de plans sur l'ensemble du réseau RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.3/Les prestations, décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) n° 2025044GF, s'exécutent conformément aux dispositions de ce dernier. 4/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. 5/La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R21621-3 et R21621-4 du Code). 6/ En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 2 000 000 Euros HT. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 000 000 Euros HT. 7/Le marché public à passer est un marché de prestations intellectuelles. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 8/ Les prestations objet du présent accord-cadre sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. 9/ La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an ferme à compter de la date de notification. Il est reconductibles 3 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 4 ans. En application de l'article R. 2112-4 du Code, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. 10/Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de AAPC. 11/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (Et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 12/Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 17cca5cc-9ba3-471f-8fe5-1ab9e115e6dc
Identifiant interne : 2025044GF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du réseau de transport de la Métropole Aix Marseille
Ville : .
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de cartographies mises à jour et création des plans de réseaux de transport RTM
Description : Les prestations portent sur de la mise à jour et de la création de plans sur l’ensemble du réseau du groupe RTM et la fourniture de fichiers permettant leur intégration dans différents supports de communication.
Identifiant interne : 2025044GF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ensemble du réseau de transport de la Métropole Aix Marseille
Ville : .
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : 1/Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code. 2/Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 3/La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des modalités d'organisation des négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre. La négociation s'engage, pour tous les candidats, sur la base de leur offre initiale. Ainsi, en application des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, il est précisé que la RTM ne régularisera pas une offre initiale dont les documents suivants sont absents : L'absence de mémoire technique ; L'absence de BPU ; et L’absence de l’Acte d'Engagement (AE).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour présenter sa candidature , le candidat transmet les documents énumérés dans le règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, à savoir : 1/Le formulaire DC1 « Lettre de candidature Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com. 2/Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. 8/ Il est précisé que le Dume est accepté pour la présentation des candidatures.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R 21521 à R 21522 du Code de la Commande Publique. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue des négociations, en vertu de l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique sont éliminées. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : La Valeur Technique (50%), appréciée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1/Sous-critère n°1 (40%) : Pertinence de la qualité des modèles de supports digitaux et imprimables, analysée au travers des aspects suivants : - pour les plans imprimés en HD : la résolution et netteté des détails au travers des dimensions et échelles, clarté des légendes et des annotations, lisibilité des couleurs et des contrastes, cohérence graphique (symbole, couleurs, qualité du format de fichier) ; - pour les liens interactifs : la fluidité de la navigation, la réactivité des fonctionnalités interactives, la clarté des informations affichées, la comptabilité avec différents navigateurs 2/Sous-critère n°2 (30%) : Pertinence et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation. 3/ Sous-critère n°3 (30%) : Adéquation des méthodologies proposées pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (50%) : analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
Montage financier : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code de la Commande Publique. Dans les conditions de l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et suivants, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix­Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean­François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 ­ Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta­marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : +330491105225
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QQ0lctrOGb
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6125e3a-6601-46d8-87ba-6b683c554a84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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