16 ORG-0001 CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85 DTRMP - Les Oudairies LA ROCHE SUR YON Cedex 9 85925 FRG05 FRA 26850242400016 +33 251446138 dstc@chd-vendee.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes cedex 01 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 056c4714-11fd-436f-814f-82148a575123 4bc3a077-8d0b-4172-8069-d4a8d279638e 2026-05-05+02:00 14:58:47.489+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 14 14 La présente consultation concerne un accord-cadre mixte. L’accord-cadre est principalement à bons de commande. Toutefois, si un établissement membre du GHT85 venait à intégrer cet accord-cadre, les prestations de cet établissement feront l’objet de marchés subséquents sur les lots éventuellement concernés. open false 2026_FCS_GHT_001 Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 Maintenance préventive et curative des équipements et des matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 services Le secteur OUEST regroupe les sites du CH Loire Vendée Océan (Challans, Machecoul, Saint-Gilles-Croix-de-Vie), du CH de Noirmoutier et de l’hôpital DUMONTE de l’Ile d’Yeu (en cas de future adhésion). Le secteur CENTRE regroupe les sites du CHD Vendée situés à La Roche-sur-Yon et Montaigu, de l’EPSM Georges Mazurelle situés à La Roche-sur-Yon, Montaigu*, Les Herbiers*, Challans*, Les Sables d’Olonne*, Fontenay-le-Comte*, Longeville-sur-Mer*, Luçon* (* selon les lots) et du CH Cote de Lumière des Sables d’Olonne (en cas de future adhésion). Le secteur SUD et EST regroupe les sites du CHD Vendée situé à Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et du Groupe Public des Collines Vendéennes, sites de La Chataigneraie, Pouzauges, Saint-Pierre-du-Chemin. 3783000 50883000 50730000 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur OUEST Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur OUEST. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST. services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur OUEST Maintenance préventive et curative des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur OUEST services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE Maintenance préventive et curative des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. 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La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur OUEST Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur OUEST services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur CENTRE Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur CENTRE services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 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ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur OUEST Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur OUEST services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 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ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur CENTRE Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur CENTRE services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50730000 FRG05 FRA 4 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur SUD et EST Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur SUD et EST services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50730000 FRG05 FRA 4 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds 2026_FCS_GHT_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%) https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. 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ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance des thermoscelleuses automatiques de marque RESCASET Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques de marque RESCASET services la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation. true 50883000 FRG05 FRA 4 26-45253 3.2.5 CHD VENDEE 2026-05-06 2026-07-21T12:00:00+01:00 2026-07-21 196 Maintenance 17 44 49 79 85 Maintenance préventive et curative des équipements et des matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85 Avis de marché - Avis n° 26-45253 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 44, 49, 79, 85
Annonce n° 26-45253
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des équipements et matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85
Description : Maintenance préventive et curative des équipements et des matériels de restauration et des installations frigorifiques des établissements membres du GHT 85
Identifiant de la procédure : 4bc3a077-8d0b-4172-8069-d4a8d279638e
Identifiant interne : 2026_FCS_GHT_001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre mixte. L’accord-cadre est principalement à bons de commande. Toutefois, si un établissement membre du GHT85 venait à intégrer cet accord-cadre, les prestations de cet établissement feront l’objet de marchés subséquents sur les lots éventuellement concernés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,783,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le secteur OUEST regroupe les sites du CH Loire Vendée Océan (Challans, Machecoul, Saint-Gilles-Croix-de-Vie), du CH de Noirmoutier et de l’hôpital DUMONTE de l’Ile d’Yeu (en cas de future adhésion). Le secteur CENTRE regroupe les sites du CHD Vendée situés à La Roche-sur-Yon et Montaigu, de l’EPSM Georges Mazurelle situés à La Roche-sur-Yon, Montaigu*, Les Herbiers*, Challans*, Les Sables d’Olonne*, Fontenay-le-Comte*, Longeville-sur-Mer*, Luçon* (* selon les lots) et du CH Cote de Lumière des Sables d’Olonne (en cas de future adhésion). Le secteur SUD et EST regroupe les sites du CHD Vendée situé à Luçon, du Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et du Groupe Public des Collines Vendéennes, sites de La Chataigneraie, Pouzauges, Saint-Pierre-du-Chemin.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur OUEST
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur OUEST.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de production pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintenance des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur OUEST
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintenance des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur CENTRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintenance des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST
Description : Maintenance préventive et curative des équipements de lavage pour cuisine professionnelle – secteur SUD et EST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur OUEST
Description : Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur CENTRE
Description : Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur CENTRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Maintenance des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST
Description : Maintenance préventive et curative des chariots repas de remise en température et des bornes – secteur SUD et EST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur OUEST
Description : Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur CENTRE
Description : Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur CENTRE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Maintenance des installations frigorifiques et de production de froid– secteur SUD et EST
Description : Maintenance préventive et curative des installations frigorifiques et de production de froid– secteur SUD et EST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Maintenance des thermoscelleuses automatiques de marque MECAPACK
Description : Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques de marque MECAPACK
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Maintenance des thermoscelleuses automatiques de marque RESCASET
Description : Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses automatiques de marque RESCASET
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La visite des sites est obligatoire, suivant les conditions détaillées à l'article 10.2 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail des critères est précisé à l'article 12.3 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix des prestations (60%) - Critère 2 : Qualité technique de l’offre (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHD VENDEE, Etablissement support du GHT85
Numéro d’enregistrement : 26850242400016
Adresse postale : DTRMP - Les Oudairies
Ville : LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code postal : 85925
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dstc@chd-vendee.fr
Téléphone : +33 251446138
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 056c4714-11fd-436f-814f-82148a575123 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 14:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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