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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant l'intégralité des travaux réalisés par l'entreprise</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certifications Qualibat ou équivalente pour le lot Maçonnerie (cf. Cctp)</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique :     - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat afin de respecter le planning d'exécution, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes de planning, l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier…etc (25%)     - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (site classé et accès difficile : rue étroite et voisinage à proximité immédiate) (20%)     - Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques...etc) (15%) : 60%
Prix des prestations : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux de restauration du donjon pour la commune de Châteaufort (78)</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration du donjon de Châteaufort (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 6 mois, dont une période de préparation d'une durée de 3 semaines.
Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages pour l'ensemble des corps d'état (lots).
Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2026</description>
               <lieuExecution>Rue de la Tour 78117 - Châteaufort</lieuExecution>
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                  <description>2 : Menuiseries bois - occultation. Menuiseries bois - occultation</description>
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                  <description>3 : Electricité. Electricité</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres.
Les dates de visite sont les suivantes : mardi 12 mai à 11h ; mardi 19 mai à 11h ; jeudi 28 mai à 10h30.
Les candidats devront s'inscrire auprès de la mairie aux coordonnées suivantes : urbanisme@mairie-chateaufort78.fr</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Commune De Chateaufort</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-05-06</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>78</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Marché public de travaux de restauration du donjon pour la commune de Châteaufort (78)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-45516 du 06/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-45516 du 06/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-45516</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune De Chateaufort</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780143000018</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>CHATEAUFORT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78117</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-Donjon</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Profil acheteur Aws</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels couvrant l'intégralité des travaux réalisés par l'entreprise</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certifications Qualibat ou équivalente pour le lot Maçonnerie (cf. Cctp)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>15/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique :     - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat afin de respecter le planning d'exécution, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier, les contraintes de planning, l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier…etc (25%)     - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (site classé et accès difficile : rue étroite et voisinage à proximité immédiate) (20%)     - Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques...etc) (15%) : 60%
Prix des prestations : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux de restauration du donjon pour la commune de Châteaufort (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262522</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration du donjon de Châteaufort (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 6 mois, dont une période de préparation d'une durée de 3 semaines.
Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages pour l'ensemble des corps d'état (lots).
Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Rue de la Tour 78117 - Châteaufort</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Maçonnerie. Maçonnerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262522</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Lieu d'exécution : Rue de la Tour, Donjon, 78117 CHÂTEAUFORT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Menuiseries bois - occultation. Menuiseries bois - occultation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Lieu d'exécution : Rue de la Tour, Donjon, 78117 CHÂTEAUFORT</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Electricité. Electricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45311000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Lieu d'exécution : Rue de la Tour, Donjon, 78117 CHÂTEAUFORT</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite de site sur les lieux est obligatoire avant la remise des offres.
Les dates de visite sont les suivantes : mardi 12 mai à 11h ; mardi 19 mai à 11h ; jeudi 28 mai à 10h30.
Les candidats devront s'inscrire auprès de la mairie aux coordonnées suivantes : urbanisme@mairie-chateaufort78.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera alors des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/05/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune De Chateaufort</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1817276" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1817276 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1817276</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de restauration
            du donjon de Châteaufort (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée
            en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande
            publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées
            dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend effet
            à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5
            du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie
            de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation
            et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 6 mois, dont une période de préparation
            d'une durée de 3 semaines. Ce délai est un délai enveloppe d'exécution des ouvrages
            pour l'ensemble des corps d'état (lots). Date de démarrage prévisionnel des travaux
            : septembre 2026</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Maçonnerie. Maçonnerie</li>
               <li>2 : Menuiseries bois - occultation. Menuiseries bois - occultation</li>
               <li>3 : Electricité. Electricité</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>15/06/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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