<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<jo:ann xmlns:jo="http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/XML/3.2.5">
   <DONNEES>
      <MAPA xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
         <organisme>
            <correspondantPRM>
               <nom>BARRAUD</nom>
               <pren>Bertrand</pren>
               <fonc>Maire</fonc>
            </correspondantPRM>
            <acheteurPublic>VILLE D'ISSOIRE</acheteurPublic>
            <adr>
               <voie>
                  <nomvoie>2 rue Eugène Gauttier</nomvoie>
               </voie>
               <cp>63501</cp>
               <bp>2</bp>
               <ville>ISSOIRE</ville>
            </adr>
            <coord>
               <tel>0473890354</tel>
               <mel>lgrandeur@issoire.fr</mel>
               <url>http://www.issoire.fr</url>
            </coord>
            <urlProfilAcheteur>http://www.marches-publics.info</urlProfilAcheteur>
            <classificationOrganisme>4</classificationOrganisme>
         </organisme>
         <initial>
            <natureMarche>
               <services/>
            </natureMarche>
            <description>
               <objet>Maitrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des Gymnases Les Prés et Counil</objet>
            </description>
            <caracteristiques>
               <variantes>
                  <non/>
               </variantes>
               <principales>La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des gymnases Les Prés et Counil</principales>
               <quantites>L'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 613 000,00 euros HT en valeur avril 2026 pour l'ensemble de l'opération. Cette enveloppe est ventilée comme suit : 204 500,00 euros HT pour le Gymnase Les Prés et 408 500,00 euros HT pour le gymnase Counil. Le programme de l'opération explicite le périmètre des prestations couvertes par cette enveloppe.
La mission confiée au maitre d'oeuvre sera composée des éléments suivants : DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles / VISA partiels + DET + OPC + AOR.
Les prestations démarreront à compter de la notification de ce marché envisagée en juillet 2026
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 16 mois à compter de sa notification (ou de la date indiquée lors de cette notification) jusqu'à la réception des travaux. La mission envisagée se poursuivra ensuite jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la réception des travaux). Cette durée globale comprend la durée des études, les validations, la durée des procédures et la durée estimée des travaux (6 mois)</quantites>
            </caracteristiques>
            <conditions>
               <euro/>
               <langue>
                  <langEC>fr</langEC>
               </langue>
            </conditions>
            <justifications>
               <justificationAutre>Renvoi au règlement de la consultation</justificationAutre>
            </justifications>
            <criteres>
               <criterePondere>
                  <criterePCT>55</criterePCT>
                  <critere>Valeur technique</critere>
               </criterePondere>
               <criterePondere>
                  <criterePCT>40</criterePCT>
                  <critere>Prix des prestations</critere>
               </criterePondere>
               <criterePondere>
                  <criterePCT>5</criterePCT>
                  <critere>Performance en terme de développement durable</critere>
               </criterePondere>
            </criteres>
            <procedure>
               <procedureAdaptee/>
            </procedure>
            <delais>
               <receptionOffres>2026-06-03T12:00:00</receptionOffres>
               <validite>
                  <nbMois>3</nbMois>
               </validite>
            </delais>
            <renseignements>
               <idMarche>DST26MoAdap2025</idMarche>
               <rensgComplt>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Celles indiquées dans les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Les compétences et capacités requises pour répondre à la présente consultation sont les suivantes :
- Compétence « Etudes architecturales réalisées par un architecte inscrit à l'ordre et mandataire d'un éventuel groupement ».
- Compétence « Etudes techniques structures ».
- Compétence « Etudes techniques fluides ».
- Compétence « Economiste de la construction ».
- Compétence « OPC ».
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. En cas de candidature groupée, l'architecte ou le dépositaire d'un titre équivalent sera obligatoirement mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas, en effet, être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un même candidat, ne pourra, en outre, répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Par contre, il sera toléré la participation à plusieurs groupements, pour les autres compétences requises que celles exigées du mandataire.
La consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies dans le règlement de la consultation en termes d'organisation, de capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Les candidats doivent impérativement chiffrées les options prévues dans les documents de consultation.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr</rensgComplt>
            </renseignements>
            <marcheUnique/>
            <infosSup>
       </infosSup>
         </initial>
      </MAPA>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-45525</IDWEB>
         <TYPE_AVIS>
            <FAMILLE>
               <MAPA/>
            </FAMILLE>
            <PERIMETRE>
               <MAPA/>
            </PERIMETRE>
            <NATURE>
               <APPEL_OFFRE/>
            </NATURE>
            <STATUT>
               <INITIAL/>
            </STATUT>
         </TYPE_AVIS>
      </REFERENCE>
      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>VILLE D'ISSOIRE</NOMORGANISME>
         <TYPE_PROCEDURE>
            <PROCEDURE_ADAPTE/>
         </TYPE_PROCEDURE>
         <DATE_PUBLICATION>2026-05-06</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-06-03T12:00:00</DATE_LIMITE_REPONSE>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-06-03</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>197</CODE>
               <LIBELLE>Maîtrise d'oeuvre</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
         </DESCRIPTEURS>
         <NATURE_MARCHE>
            <SERVICES/>
         </NATURE_MARCHE>
         <CRITERES_SOCIAUX_ENV>
            <ENVIRONNEMENTAUX/>
         </CRITERES_SOCIAUX_ENV>
         <DEP_PUBLICATION>63</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Maitrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des Gymnases Les Prés et Counil</RESUME_OBJET>
      </INDEXATION>
   </GESTION>
   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE html
  PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Strict//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-strict.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR">
   <head>
      <title>Avis de marché - Avis n° 26-45525 du 06/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de marché - Avis n° 26-45525 du 06/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
      <style type="text/css">
                body {
                    font-size: 1rem;
                    line-height: 1.5rem;
                }
                .fr-h4 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.4rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
                .fr-h5 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.3rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
            
        .section {
            padding: 6px 6px 6px 36px;
        }
        .fr-text--bold {
            font-weight: bold;
        }
        .center {
            text-align: center;
        }
        .list_style_none {
            list-style: none;
        }
    </style>
   </head>
   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>63</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-45525</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>VILLE D'ISSOIRE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>BARRAUD Bertrand<span>, Maire</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>2 rue Eugène Gauttier<span>,</span>
            <span> B.P. 2 </span>
            <span> 63501 </span>
            <span>ISSOIRE</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0473890354</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>lgrandeur@issoire.fr</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                  <a xmlns=""
                     href="http://www.issoire.fr"
                     target="_blank"
                     title="Aller sur la page http://www.issoire.fr - nouvelle fenêtre">
                     <span>http://www.issoire.fr</span>
                  </a>
               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
         <a xmlns=""
            href="http://www.marches-publics.info"
            target="_blank"
            title="Aller sur la page http://www.marches-publics.info - nouvelle fenêtre">
            <span>http://www.marches-publics.info</span>
         </a>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Maitrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des Gymnases Les Prés et Counil</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des gymnases Les Prés et Counil</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Quantités (fournitures et services), nature et étendue
                                        (travaux) :
                                    </span>L'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 613 000,00 euros HT en valeur avril 2026 pour l'ensemble de l'opération. Cette enveloppe est ventilée comme suit : 204 500,00 euros HT pour le Gymnase Les Prés et 408 500,00 euros HT pour le gymnase Counil. Le programme de l'opération explicite le périmètre des prestations couvertes par cette enveloppe.
La mission confiée au maitre d'oeuvre sera composée des éléments suivants : DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles / VISA partiels + DET + OPC + AOR.
Les prestations démarreront à compter de la notification de ce marché envisagée en juillet 2026
La durée globale prévisionnelle d'exécution du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 16 mois à compter de sa notification (ou de la date indiquée lors de cette notification) jusqu'à la réception des travaux. La mission envisagée se poursuivra ensuite jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (12 mois à compter de la réception des travaux). Cette durée globale comprend la durée des études, les validations, la durée des procédures et la durée estimée des travaux (6 mois)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
                                        candidature en complément de celles faites en français :
                                    </span>français</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Renvoi au règlement de la consultation</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
                    </span>
         </div>
         <ul>
            <li>Valeur technique : 55%
                        </li>
            <li>Prix des prestations : 40%
                        </li>
            <li>Performance en terme de développement durable : 5%
                        </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>3 mois à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>DST26MoAdap2025</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Celles indiquées dans les documents composant le dossier de consultation des entreprises
Les compétences et capacités requises pour répondre à la présente consultation sont les suivantes :
- Compétence « Etudes architecturales réalisées par un architecte inscrit à l'ordre et mandataire d'un éventuel groupement ».
- Compétence « Etudes techniques structures ».
- Compétence « Etudes techniques fluides ».
- Compétence « Economiste de la construction ».
- Compétence « OPC ».
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. En cas de candidature groupée, l'architecte ou le dépositaire d'un titre équivalent sera obligatoirement mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas, en effet, être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un même candidat, ne pourra, en outre, répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Par contre, il sera toléré la participation à plusieurs groupements, pour les autres compétences requises que celles exigées du mandataire.
La consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations définies dans le règlement de la consultation en termes d'organisation, de capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Les candidats doivent impérativement chiffrées les options prévues dans les documents de consultation.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>VILLE D'ISSOIRE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Bertrand&nbsp;BARRAUD&nbsp;Maire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>2 rue Eugène Gauttier,&nbsp;63501,&nbsp;2&nbsp;ISSOIRE&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0473890354</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>lgrandeur@issoire.fr</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="http://www.issoire.fr" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.issoire.fr - nouvelle fenêtre"><span>http://www.issoire.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://www.marches-publics.info" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.marches-publics.info - nouvelle fenêtre"><span>http://www.marches-publics.info</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Maitrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de mise en accessibilité suivant l'Agenda
            d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation des Gymnases Les Prés et Counil</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux
            de mise en accessibilité suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmé et de réhabilitation
            des gymnases Les Prés et Counil</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Quantité ou étendue : </span>L'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à
            613 000,00 euros HT en valeur avril 2026 pour l'ensemble de l'opération. Cette enveloppe
            est ventilée comme suit : 204 500,00 euros HT pour le Gymnase Les Prés et 408 500,00
            euros HT pour le gymnase Counil. Le programme de l'opération explicite le périmètre
            des prestations couvertes par cette enveloppe. La mission confiée au maitre d'oeuvre
            sera composée des éléments suivants : DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles / VISA
            partiels + DET + OPC + AOR. Les prestations démarreront à compter de la notification
            de ce marché envisagée en juillet 2026 La durée globale prévisionnelle d'exécution
            du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 16 mois à compter de sa notification
            (ou de la date indiquée lors de cette notification) jusqu'à la réception des travaux.
            La mission envisagée se poursuivra ensuite jusqu'à l'expiration du délai de garantie
            de parfait achèvement (12 mois à compter de la réception des travaux). Cette durée
            globale comprend la durée des études, les validations, la durée des procédures et
            la durée estimée des travaux (6 mois)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>03/06/2026 à 12:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>3 mois</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            ci-dessous :
            <ul>
               <li>Valeur technique : 55 %</li>
               <li>Prix des prestations : 40 %</li>
               <li>Performance en terme de développement durable : 5 %</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
