Rochat Philippe Maire Ville de Commercy Château Stanislas 55200 COMMERCY +33 329910218 marchespublics@commercy.fr http://www.commercy.fr https://www.marches-publics.info 3 FRF32 https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy DAJU-2026-03-DSP 75240000 Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy 4000 Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy 50118110 FRF32 Château Stanislas 55200 - COMMERCY Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy 4000 2026-06-10 2031-06-09 Renvoi au règlement de la consultation 2026-05-26T12:00:00 fr Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy +33 383174343 +33 383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le service public de fourrière automobile pour l'enlèvement de véhicules verbalisés en stationnement abusif ou dangereux lors d'évènements particuliers, manifestations festives ou sportives, la police municipale est tenue de réquisitionner une fourrière 26-45679 3.2.5 Ville de Commercy 2026-05-06 2026-05-26T12:00:00 2026-05-26 406 Délégation de service public 451 Fourrière 55 Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy Avis de concession - Avis n° 26-45679 du 06/05/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-45679
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Commercy
À l'attention de : Rochat Philippe, Maire
Adresse : Château Stanislas, 55200 COMMERCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 329910218
Courriel : marchespublics@commercy.fr
Adresse internet : http://www.commercy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF32
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy
Numéro de référence : DAJU-2026-03-DSP
CPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Château Stanislas 55200 - COMMERCY
Description des prestations : Délégation de Service Public pour la Gestion de la Fourrière Automobile de Commercy
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 4000 euros
Durée de la concession : À compter du 10/06/2026 et jusqu'au 09/06/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Le service public de fourrière automobile pour l'enlèvement de véhicules verbalisés en stationnement abusif ou dangereux lors d'évènements particuliers, manifestations festives ou sportives, la police municipale est tenue de réquisitionner une fourrière
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy
Coordonnées :
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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