COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE 24170045900035 Saint martin de re 17410 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E6Tn18mMHy 2026_027 Service Commande publique de la Communauté de communes de l'ile de Ré Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) 2026-06-22T11:00:00 Élaboration des cartes d'exposition au recul du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans à l'échelle de l'ile de Ré 79311000 Le présent marché a pour objet l'élaboration et la justification des cartes d'exposition au recul du trait de côte à horizons + 30 ans et + 100 ans sur le territoire de l'île de Ré. Charente-Maritime 12 Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme finale d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Organe chargé des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. 26-45713 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE 2026-05-06 2026-06-22T11:00:00 2026-06-25 118 Etude 17 86 85 79 Élaboration des cartes d'exposition au recul du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans à l'échelle de l'ile de Ré Avis de marché - Avis n° 26-45713 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 86, 85, 79
Annonce n° 26-45713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24170045900035
Ville : Saint martin de re
Code postal : 17410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17, 86, 85, 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E6Tn18mMHy
Identifiant interne de la consultation : 2026_027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique de la Communauté de communes de l'ile de Ré
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration des cartes d'exposition au recul du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans à l'échelle de l'ile de Ré
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'élaboration et la justification des cartes d'exposition au recul du trait de côte à horizons + 30 ans et + 100 ans sur le territoire de l'île de Ré.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme finale d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Organe chargé des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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