SENAT - DAPJ
11000002300017
Paris
75006
https://www.marches-publics.gouv.fr/
SENAT-DAPJ_2026_016
Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
marches-apj@senat.fr
0142342210
Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats devront justifier de la détention du certificat professionnel Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques), mentionné à l'article 5.2.1. du règlement de la consultation, qui constitue un niveau minimal de capacité au sens du même article R. 2142-2 du code de la commande publique. Sont également exigés : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Sont exigés : 1) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Sont exigés : 1) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
(responsabilité civile et décennale) ; 2) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; 3) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment d’intervention en monuments historiques et en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
2026-06-01T11:00:00.000
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
− prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
− valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants :
o les performances esthétiques, correspondant notamment à la prise en compte du
caractère patrimonial des menuiseries faisant l’objet des travaux, et techniques
des fournitures et des matériaux : 30 % ;
o les moyens humains et techniques : 35 % ;
o la qualité de la méthodologie et les délais d’exécution des prestations : 35 %.
SENAT-DAPJ_2026_016 - Remplacement de trois menuiseries d'art
45421132
Le présent marché a pour objet le remplacement de trois menuiseries d’art dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe) : deux fenêtres situées dans le local A0221 et une fenêtre située au sein de l’office de la buvette des parlementaires (local A0114).
Palais du Luxembourg (Paris VIe)
8
92000.0
La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
26-45764
3.2.5
Sénat
2026-05-06
2026-06-01T11:00:00.000
2026-06-12
222
Menuiserie
75
Remplacement de trois menuiseries d'art
Avis de marché - Avis n° 26-45764 du 06/05/2026
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-45764
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SENAT - DAPJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2026_016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO
Adresse mail du contact : marches-apj@senat.fr
Numéro de téléphone du contact : 0142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats devront justifier de la détention du certificat professionnel Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques), mentionné à l'article 5.2.1. du règlement de la consultation, qui constitue un niveau minimal de capacité au sens du même article R. 2142-2 du code de la commande publique. Sont également exigés : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sont exigés : 1) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Sont exigés : 1) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
(responsabilité civile et décennale) ; 2) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; 3) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment d’intervention en monuments historiques et en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
− prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
− valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants :
o les performances esthétiques, correspondant notamment à la prise en compte du
caractère patrimonial des menuiseries faisant l’objet des travaux, et techniques
des fournitures et des matériaux : 30 % ;
o les moyens humains et techniques : 35 % ;
o la qualité de la méthodologie et les délais d’exécution des prestations : 35 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SENAT-DAPJ_2026_016 - Remplacement de trois menuiseries d'art
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421132
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le remplacement de trois menuiseries d’art dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe) : deux fenêtres situées dans le local A0221 et une fenêtre située au sein de l’office de la buvette des parlementaires (local A0114).
Lieu principal d'exécution du marché : Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Durée du marché (en mois) : 8
Valeur estimée (H.T.) : 92000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement recommandée, dans les conditions prévues à l'article 9.1 du règlement de la consultation. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée. Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SENAT - DAPJ
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet le remplacement de trois menuiseries d’art dans le
Palais du Luxembourg (Paris VIe) : deux fenêtres situées dans le local A0221 et une
fenêtre située au sein de l’office de la buvette des parlementaires (local A0114).
- Durée du marché : 8
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 11:00
]]>