CHASSAING Pierre Président Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans 5 mail Jost Pasquier 63201 80045 Riom cedex 0473671100 0473671101 contact@rlv.eu https://www.rlv.eu/ http://www.marches-publics.info/accueil.htm 6 Etude de faisabilité pour la renaturation et de restauration hydromorphologique du Bédat à Saint Laure rivière du Bédat 63350 Saint-laure Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée du lot 1 : 9 mois / Durée du lot n°2 : 5 mois (hors validation et concertation) fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 50 Valeur technique 40 Prix des prestations 5 Pertinence des dispositions proposées en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux du marché 5 Cohérence du planning d'intervention 2026-06-09T12:00:00 4 RLV26-013 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRK14 Lot 01 - Définition de scénarios de renaturationLot 02 - Etude géotechnique des ouvrages Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYONCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le dossier de consultation est disponible à l'adresse : https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm des sous critères sont définis au règlement de consultation 01 Définition de scénarios de renaturationDéfinition de scénarios de renaturation 02 Etude géotechnique des ouvrages Etude géotechnique des ouvrages 26-45802 3.2.5 Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans 2026-05-06 2026-06-09T12:00:00 2026-06-09 118 Etude 63 Etude de faisabilité pour la renaturation et de restauration hydromorphologique du Bédat à Saint Laure Avis de marché - Avis n° 26-45802 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-45802
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Correspondant : CHASSAING Pierre, Président
Adresse : 5 mail Jost Pasquier,  B.P. 80045 63201 Riom cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0473671100
Télécopieur : 0473671101
Courriel : contact@rlv.eu
Adresse internet : https://www.rlv.eu/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de faisabilité pour la renaturation et de restauration hydromorphologique du Bédat à Saint Laure
Lieu d'exécution : rivière du Bédat, 63350 Saint-laure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée du lot 1 : 9 mois / Durée du lot n°2 : 5 mois (hors validation et concertation)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RLV26-013
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRK14 Lot 01 - Définition de scénarios de renaturationLot 02 - Etude géotechnique des ouvrages Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYONCedex 03 Tél : 0426992833Mel : ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le dossier de consultation est disponible à l'adresse : https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm des sous critères sont définis au règlement de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
  • A l'attention de : Pierre CHASSAING Président
  • Adresse : 5 mail Jost Pasquier, 63201, 80045 Riom cedex 
  • Téléphone : 0473671100
  • Courriel : contact@rlv.eu
  • Adresse internet : https://www.rlv.eu/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
  • Objet du marché : Etude de faisabilité pour la renaturation et de restauration hydromorphologique du Bédat à Saint Laure
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Définition de scénarios de renaturationDéfinition de scénarios de renaturation
    • Lot no 02 : Etude géotechnique des ouvrages Etude géotechnique des ouvrages
  • Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée du lot 1 : 9 mois / Durée du lot n°2 : 5 mois (hors validation et concertation)

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 50 %
    • Prix des prestations : 40 %
    • Pertinence des dispositions proposées en matière de protection de l'environnement et prise en compte des enjeux environnementaux du marché : 5 %
    • Cohérence du planning d'intervention : 5 %
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