MOUDENC Jean-Luc Président Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse 2 Bis, Rue de Belfort 31004 70413 Toulouse 0567728585 dcpaj@ccas-toulouse.fr https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale https://www.agysoft.marches-publics.info 7 Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité incendie, restructuration de la zone entrée/accueil, du sanitaire d'accueil et de l'accès véhicule de l'EHPAD Le Repos 2, rue de Belfort 31000 Toulouse Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux suivants : - l'amélioration du niveau de sécurité incendie - la restructuration de la zone entrée/accueil - le sanitaire d'accueil - l'accès véhicule fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-02T12:00:00 4 2026-0011 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juin 2026 Lieu : CCAS de Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr 26-45943 3.2.5 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse 2026-05-06 2026-06-02T12:00:00 2026-06-02 197 Maîtrise d'oeuvre 31 Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité incendie, restructuration de la zone entrée/accueil, du sanitaire d'accueil et de l'accès véhicule de l'EHPAD Le Repos Avis de marché - Avis n° 26-45943 du 06/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-45943
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président
Adresse : 2 Bis, Rue de Belfort,  B.P. 70413 31004 Toulouse
Coordonnées :
Téléphone : 0567728585
Courriel : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité incendie, restructuration de la zone entrée/accueil, du sanitaire d'accueil et de l'accès véhicule de l'EHPAD Le Repos
Lieu d'exécution : 2, rue de Belfort, 31000 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux suivants : - l'amélioration du niveau de sécurité incendie - la restructuration de la zone entrée/accueil - le sanitaire d'accueil - l'accès véhicule
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-0011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juin 2026 Lieu : CCAS de Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
  • A l'attention de : Jean-Luc MOUDENC Président
  • Adresse : 2 Bis, Rue de Belfort, 31004, 70413 Toulouse 
  • Téléphone : 0567728585
  • Courriel : dcpaj@ccas-toulouse.fr
  • Adresse internet : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
  • Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité incendie, restructuration de la zone entrée/accueil, du sanitaire d'accueil et de l'accès véhicule de l'EHPAD Le Repos
  • Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux suivants : - l'amélioration du niveau de sécurité incendie - la restructuration de la zone entrée/accueil - le sanitaire d'accueil - l'accès véhicule

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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