Jullien Bernard Maire Commune De Valencin Mairie, Place Elie Vidal 38540 VALENCIN +33 478961306 b.jullien@mairie-valencin.fr http://www.valencin.fr https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 3 FRK24 25-53801 Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité 65111000 La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation 2303717 Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité 65111000 FRK24 La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 2026-07-01 2037-12-31 Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité 2026-04-23 2 Soc Gerance Distributions Eau 22 Rue Childebert 69002 LYON 2EME FR FRK26 2303717 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Délégation du service public de l'eau potable (production, stockage et distribution) Ensemble du territoire de la Commune Code NUTS : FRK24 Critère d'attribution : technique, prix, organisation du service Début : 01/07/2026, Fin : 31/12/2037 Référé contractuel : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art 551-7 du Code de Justice Administrative) 26-45995 25-53801 3.2.5 Commune De Valencin 2026-05-06 2026-08-03 6 Alimentation en eau potable 38 Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-45995 du 06/05/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-45995
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-53801
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune De Valencin
À l'attention de : Jullien Bernard, Maire
Adresse : Mairie, Place Elie Vidal, 38540 VALENCIN
Coordonnées :
Téléphone : +33 478961306
Courriel : b.jullien@mairie-valencin.fr
Adresse internet : http://www.valencin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 2303717 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du Service Public du Service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Description des prestations : La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la 3è partie du code de la commande publique Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Collectivité. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation
Critères d'attribution :
  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/07/2026 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Délégation du service public de l'eau potable (production, stockage et distribution) Ensemble du territoire de la Commune Code NUTS : FRK24 Critère d'attribution : technique, prix, organisation du service Début : 01/07/2026, Fin : 31/12/2037 Référé contractuel : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art 551-7 du Code de Justice Administrative)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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