5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT N° 1 Responsabilité civile et risques annexes
Description
:
Assurance « Responsabilité civile et risques annexes »
Identifiant interne
:
2026-03-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
détail au RC
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
détail au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Détail au RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RESE de la Charente-Maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
LOT N° 2 Dommages aux biens
Description
:
Assurance « Dommages aux biens »
Identifiant interne
:
2026-03-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
détail au RC
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
détail au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Détail au RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RESE de la Charente-Maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
LOT N° 3 Protection Juridique des agents et des élus
Description
:
Assurance « Protection Juridique des agents et des élus »
Identifiant interne
:
2026-03-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
détail au RC
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
détail au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Détail au RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RESE de la Charente-Maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
LOT N° 4 Prévoyance
Description
:
Assurance « Prévoyance » Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles
Identifiant interne
:
2026-03-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
détail au RC
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
détail au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Détail au RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RESE de la Charente-Maritime
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
LOT N° 5 Complémentaire santé
Description
:
Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne
:
2026-03-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
détail au RC
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
détail au RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lieu principal d'exécution : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Détail au RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
RESE de la Charente-Maritime
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
RESE de la Charente-Maritime