16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B299E8E5-A736-21F1-8A04DAE761E96317 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sictomnordallier.fr/ ORG-0002 SICTOM Nord Allier - Collecte sélective Rd 779 Prends-y garde Chézy 03230 FRK11 FRA 66225 PINET Didier Président 0470467719 sictomnordallier@sictomnordallier.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cs90129 Clermont-Ferrand 63033 FRK14 FRA B299E950-942C-BDDC-F2E83D4D2C418F1A 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3fa0ae18-8cb8-429f-90d2-37d2043c6490 25e5ce67-c40c-42bc-a598-eeac4d5c2641 2026-05-05+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.allier.fr body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026AO02 Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés. Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ; Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification. LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3) LOT N°5 : à compter de la date de notification supplies Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : - Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit respecter les conditions d'exécutions suivantes : En application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste le tableau en annexe concernant : - les véhicules et pièces détachées. Les acheteurs ont l'obligation de déclarer sur le portail national de données ouvertes (https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle-latest/) les dépenses annuelles consacrées au réemploi ou à la réutilisation en une fois, dans les six mois suivant l'année civile concernée 656500 34144510 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1814019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (tient compte du mémoire technique) per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 châssis cabine, 12 tonnes de PTAC 1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3 supplies Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Lot n°1 : L'installation d'une caméra 360° 85833 34144510 34144510 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-07-01+02:00 12 Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir) 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1814019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (tient compte du mémoire technique) per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 benne à ordures ménagères 1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3 supplies Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur 121401 34144510 34144511 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-07-01+02:00 12 Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir) 0 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1814019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (tient compte du mémoire technique) per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC 1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire supplies Pour le Lot N°3 : Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour véhicules réformés. Les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir le véhicule réformé. Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier 133000 34144510 34144510 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-07-01+02:00 12 Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir) 0 LOT-0004 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1814019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (tient compte du mémoire technique) per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 benne à ordures ménagères 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire supplies Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur 276000 34144510 34144511 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-07-01+02:00 12 Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir) 0 LOT-0005 allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1814019 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique (tient compte du mémoire technique) per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 40 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019 4 - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 véhicule électrique de type fourgonnette Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum) supplies Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur 39166 34144510 34144700 34144700 34144511 Sictom Nord Allier Chézy 03230 FRK11 FRA 2026-07-01+02:00 12 Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir) 0 26-45268 3.2.5 SICTOM Nord Allier - Collecte sélective 2026-05-07 2026-06-12T12:00:00+02:00 2026-06-12 475 Véhicules (acquisition) 03 Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique Avis de marché - Avis n° 26-45268 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-45268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
Description : Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés. Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ; Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service. Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification. LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3) LOT N°5 : à compter de la date de notification
Identifiant de la procédure : 25e5ce67-c40c-42bc-a598-eeac4d5c2641
Identifiant interne : 2026AO02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 656,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Le processus de fabrication des produits ou des services, objet du présent marché, doit avoir un impact réduit sur l'environnement. Le processus de fabrication devra respecter les exigences suivantes : - Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit respecter les conditions d'exécutions suivantes : En application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste le tableau en annexe concernant : - les véhicules et pièces détachées. Les acheteurs ont l'obligation de déclarer sur le portail national de données ouvertes (https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle-latest/) les dépenses annuelles consacrées au réemploi ou à la réutilisation en une fois, dans les six mois suivant l'année civile concernée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : châssis cabine, 12 tonnes de PTAC
Description : 1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,833 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Lot n°1 : L'installation d'une caméra 360°
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : benne à ordures ménagères
Description : 1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 121,401 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC
Description : 1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 133,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le Lot N°3 : Il sera demandé au candidat de proposer une offre de reprise pour véhicules réformés. Les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir le véhicule réformé. Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Pour les lots n°1 et n°3 : des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : Lots n° 1 et n°3 : Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteurs, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : benne à ordures ménagères
Description : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 276,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : véhicule électrique de type fourgonnette
Description : Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen. Les clauses de réexamen sont les suivantes : - L'article R.2194-5 du code de la commande : le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R.2194-3 et R.2194-4 seront applicables. - L'article 25 du Ccag-Fcs qui précise une clause de réexamen : En cas de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution du marché, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance. Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment : o des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ; o des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution du marché. Le titulaire est tenu de demander, en temps utile, qu'il soit procédé à des constatations contradictoires pour permettre à l'acheteur d'évaluer les moyens supplémentaires effectivement mis en oeuvre. - Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. - La renonciation à l'application des pénalités contractuelles Ces clauses de réexamen pourront être éventuellement mises en place en cas de circonstances échappant à la responsabilité du titulaire et le mettant dans l'impossibilité de respecter les délais contractuels ou en cas de théorie d'imprévision (l'entreprise devra prouver que ses difficultés financières excessives, tenant par exemple à l'explosion des prix, sont postérieures à la conclusion du contrat et qu'elle ne pouvait pas les prévoir)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sictom Nord Allier
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 39,166 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tous les lots, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante sous réserve de les décrire clairement dans les pièces descriptives des offres et de les chiffrer à l'acte d'engagement. Les variantes feront l'objet d'une note explicative permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique au regard des critères d'analyse des offres. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (tient compte du mémoire technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814019
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814019
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B299E8E5-A736-21F1-8A04DAE761E96317
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Numéro d’enregistrement : 66225
Adresse postale : Rd 779 Prends-y garde
Ville : Chézy
Code postal : 03230
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : PINET Didier
Adresse électronique : sictomnordallier@sictomnordallier.fr
Téléphone : 0470467719
Adresse internet : https://www.sictomnordallier.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : B299E950-942C-BDDC-F2E83D4D2C418F1A
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fa0ae18-8cb8-429f-90d2-37d2043c6490 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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