5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maitrise d'oeuvre pour l'extension du gymnase Bri'sports
Description
:
Phase candidature du concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, afin de désigner le(s) lauréat(s) puis application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence. Le marché portera sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'extension du gymnase Brisports, à Brignais. Ce projet a pour objectif de développer l'offre d'équipements permettant la pratique de sports de combats et d'arts martiaux, et de créer un nouvel espace de convivialité lié au bâtiment existant. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Compétences demandées : architecture, OPC, bureau d'études structure, bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), économie de la construction, bureau d'études VRD - paysage, acoustique et bureau d'étude Coordinateur SSI. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 600 000.00 euro(s) HT (valeur février 2026). Nature principale : Prestation intellectuelle Lieu d'exécution : Gymnase Bri'sports, situé au 25 rue Paul Bovier Lapierre, 69530 Brignais
Identifiant interne
:
S-PF-1816832
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire Dc1 dont déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir donné par chaque membre du groupement au mandataireune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour chaque membre du groupementattestation Inscription Ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Fiche de synthèse de présentation de la candidature (transmise dans le Dce) Planches graphiques au format A3 regroupé dans un fichier Pdf
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de la réponse apportée au programme : adéquation du projet aux exigences et besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle, options comprises
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité architecturale et intégration paysagère dans le site
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au regard du niveau des prestations proposées
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816832
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
06/07/2026
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
non connus
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
20 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.La prime, sur proposition du jury, - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences du pouvoir adjudicateur ; - pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % o si le dossier de rendu décrit à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour la remise de l'offre est incomplet ; o si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, à moins de modification substantielle ; o si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes