18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/SCA/PFC-RBT 11 rue de Groussay Quartier Estienne Rambouillet 78513 FR103 CS 70106 FRA 11000201100044 0134576153 pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0db56b0f-4468-4f5a-9a5f-2e604d586d4c e7ba58b4-0997-4966-afc2-4ea3872fc9f9 2026-05-05Z 13:37:30.000Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation 2 2 restricted false DAF_2024_001182 Fabrication de blousons techniques et thermostables Appel d'offre restreint ayant pour objet la fabrication de blousons techniques et thermostables supplies Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. 35000000 FR103 FRA LOT-0001 shar-subc not-allowed no-eu-funds false false FRA DAF_2024_0001182 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Se référer aux documents de la consultation epo-procurement-document false none subc-chng no performance Se référer au règlement de la consultation required not-allowed per-exa 50 quality Qualité La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement. per-exa 35 price Prix Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat au regard des quantités estimatives de commande sur la durée de l’accord-cadre per-exa 15 cost Développement durable Note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-06-04Z 15:00:00.000Z true 999 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Blousons thermostables Lot mono-attributaire d'une durée de 7 ans - sans minimum et avec un maximum fixé en valeur: 7 300 000,00 € HT supplies 35000000 Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP 11 RUE DE GROUSSAY RAMBOUILLET 78513 FR103 FRA 2027-05-19Z 2034-05-18Z 0 LOT-0002 shar-subc not-allowed no-eu-funds false FRA DAF_2024_001182 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Se référer aux documents de la consultation epo-procurement-document false none subc-chng no performance Se référer au règlement de la consultation required not-allowed per-exa 50 quality Qualité La qualité est appréciée au vu des échantillons f ournis, en f onction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement. per-exa 35 price Prix Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat au regard des quantités estimatives de commande sur la durée de l’accord-cadre per-exa 15 cost Développement durable Note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-06-04Z 15:00:00.000Z false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : blousons thermostables étanchés Lot mono-attributaire d'une durée de 7ans -- sans minimum- maximum fixé en quantité: 12 000 supplies 35000000 Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP 11 RUE DE GROUSSAY RAMBOUILLET 78513 FR103 FRA 2027-05-19Z 2034-05-18Z 0 26-45316 3.2.5 PFC-RBT 2026-05-07 2026-06-11 150 Habillement 78 FABRICATION DE BLOUSONS TECHNIQUES ET THERMOSTABLES Avis de marché - Avis n° 26-45316 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-45316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication de blousons techniques et thermostables
Description : Appel d'offre restreint ayant pour objet la fabrication de blousons techniques et thermostables
Identifiant de la procédure : e7ba58b4-0997-4966-afc2-4ea3872fc9f9
Identifiant interne : DAF_2024_001182
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Blousons thermostables
Description : Lot mono-attributaire d'une durée de 7 ans - sans minimum et avec un maximum fixé en valeur: 7 300 000,00 € HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/05/2027
Date de fin de durée : 18/05/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat au regard des quantités estimatives de commande sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : blousons thermostables étanchés
Description : Lot mono-attributaire d'une durée de 7ans -- sans minimum- maximum fixé en quantité: 12 000
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/05/2027
Date de fin de durée : 18/05/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons f ournis, en f onction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat au regard des quantités estimatives de commande sur la durée de l’accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Développement durable
Description : Note obtenue suite à l’analyse des critères développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0db56b0f-4468-4f5a-9a5f-2e604d586d4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 13:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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