16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA4 +33 142763309 dfa-bm4@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 3fd7077b-4958-4814-969e-ca382e1f5200 b66f535a-fc27-4041-b10d-fd872d25334d 2026-05-05+02:00 15:49:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2600421 Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien Accord-cadre à bons de commande pour des interventions d’office de débarras nettoyage désinfection désinsectisation dératisation réalisées sur le fondement d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité sur le territoire parisien services 90911100 90922000 90921000 90923000 Des minimums de conformités de l'offre sont exigés. Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'une nombre suffisant de participants. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris) Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris) services L’accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés. true 90911100 FR101 FRA 24 1 Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-16+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris) Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris) services L’accord-cadre du lot 2 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés. true 90911100 90922000 90921000 90923000 FR101 FRA 24 1 Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période. 26-45326 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-05-07 2026-06-16T12:00:00+02:00 2026-06-16 239 Nettoyage de locaux 75 Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'in Avis de marché - Avis n° 26-45326 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-45326
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des interventions d’office de débarras nettoyage désinfection désinsectisation dératisation réalisées sur le fondement d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité sur le territoire parisien
Identifiant de la procédure : b66f535a-fc27-4041-b10d-fd872d25334d
Identifiant interne : 2600421
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des minimums de conformités de l'offre sont exigés. Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'une nombre suffisant de participants.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
Description : Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
Description : Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre du lot 2 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA4
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : +33 142763309
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fd7077b-4958-4814-969e-ca382e1f5200 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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