5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte, analyse des échantillons prélevés dans le cadre de l'étude SaMarOya et stockage temporaire de mèches de cheveux
Description
:
Collecte, analyse des échantillons prélevés dans le cadre de l'étude SaMarOya et stockage temporaire de mèches de cheveux
Identifiant interne
:
2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85145000
Services prestés par les laboratoires médicaux
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 36 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/09/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,100
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La valeur maximale de l'accord-cadre: 3100, correspond au nombre maximum de participants pour l'étude.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.