1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre HESTIA CON-0001 2026-04-16Z 2026-04-16Z Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. 2025-048 TEN-0001 TPA-0001 SAS HESTIA ORG-0003 29 https://www.cci.corsica/marches-publics/ https://www.cci.corsica/marches-publics/ ORG-0001 EPCI-C Rue Adolphe Landry Haute-Corse Bastia 20293 FRM02 FRA 99902196700016 0495544444 marches-publics@cci.corsica ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Haute-Corse Bastia 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr sme ORG-0003 SAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) Zone Aeroparc Bastia-Poretta Haute-Corse Lucciana 20290 FRM02 FRA 45029331100020 0495590333 2.3 eforms-sdk-1.13 22c0ad04-3f08-4f06-88bc-8f2f5b2e9d38 ed00410d-4f48-45b2-b37d-c8d94253fb17 2026-05-05Z 14:10:54.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-w-call false 2025-048 Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. services 71631420 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price • Prix :  Coût horaire agents de sûreté  Coût horaire chef opérationnel de site • Prix :  Coût horaire agents de sûreté  Coût horaire chef opérationnel de site per-exa 60 quality Valeur technique • Valeur technique :  Méthodologie organisationnelle et opérationnelle : o Aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience) Aspect opérationnel (pertinence des propositions)  Conditions de redéploiement en cas d’élévation du niveau de sûreté  Plan de continuité de service  Qualité de service (mesure de suivi et d’évaluation, traçabilité, plan de formation…) ORG-0001 ORG-0001 Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-048 Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. services 1500000 71631420 Port de Commerce de Bastia Port de Commerce de Bastia Bastia 20200 FRM02 FRA 2026-04-16Z 1 3 2000-01-01Z 26-45356 3.2.5 EPCIC SAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD) 2026-05-07 2026-06-05 81 Contrôle d'accès 20B Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45356 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-45356
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPCI-C
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant de la procédure : ed00410d-4f48-45b2-b37d-c8d94253fb17
Identifiant interne : 2025-048
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Description : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Identifiant interne : 2025-048
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631420 Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Port de Commerce de Bastia
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Port de Commerce de Bastia
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/04/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : • Prix :  Coût horaire agents de sûreté  Coût horaire chef opérationnel de site
Description : • Prix :  Coût horaire agents de sûreté  Coût horaire chef opérationnel de site
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : • Valeur technique :  Méthodologie organisationnelle et opérationnelle : o Aspect organisationnel (problématique générale, profil, titre, étude et expérience) Aspect opérationnel (pertinence des propositions)  Conditions de redéploiement en cas d’élévation du niveau de sûreté  Plan de continuité de service  Qualité de service (mesure de suivi et d’évaluation, traçabilité, plan de formation…)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: • D’un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d’absence de publicité, • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu’à tous tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : aux heures d’ouverture de l’Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu’à l’occasion du recours ainsi défini.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPCI-C
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPCI-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre HESTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-048
Titre : Appel à candidature pour les prestations de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage en zone d’accès restreint du Port de Commerce de Bastia.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/04/2026
Date de conclusion du marché : 16/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPCI-C
Numéro d’enregistrement : 99902196700016
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Rue Adolphe Landry
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cci.corsica
Téléphone : 0495544444
Adresse internet : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS HESTIA SERVICES SECURITE NORD (H2S NORD)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45029331100020
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Zone Aeroparc Bastia-Poretta
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Téléphone : 0495590333
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22c0ad04-3f08-4f06-88bc-8f2f5b2e9d38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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