12176279 RES-0001 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0010 RES-0002 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0011 RES-0003 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0012 RES-0004 1309735 1309735 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0005 1527531 1527531 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0006 1093839 1093839 selec-w TEN-0003 tenders 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0007 1062787 1062787 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0008 810695 810695 selec-w TEN-0005 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0009 909375 909375 selec-w TEN-0006 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0006 RES-0010 917739 917739 selec-w TEN-0007 t-esubm 1 CON-0007 LOT-0007 RES-0011 866089 866089 selec-w TEN-0008 t-esubm 1 CON-0008 LOT-0008 RES-0012 1689198 1689198 selec-w TEN-0009 t-esubm 3 CON-0009 LOT-0009 RES-0013 296476 296476 selec-w TEN-0010 t-esubm 1 CON-0010 LOT-0013 RES-0014 768877 768877 selec-w TEN-0011 t-esubm 2 CON-0011 LOT-0002 RES-0015 923938 923938 selec-w TEN-0012 t-esubm 2 CON-0012 LOT-0009 TEN-0001 true 1309735 not-known TPA-0001 LOT-0001 Compiègne Lot 1 TEN-0002 true 1527531 not-known TPA-0001 LOT-0002 Compiègne Lot 2 TEN-0003 true 1093839 not-known TPA-0001 LOT-0003 Compiègne Lot 3 TEN-0004 true 1062787 not-known TPA-0001 LOT-0004 Compiègne Lot 4 TEN-0005 true 810698 not-known TPA-0001 LOT-0005 Compiègne Lot 5 TEN-0006 true 909375 not-known TPA-0001 LOT-0006 Compiègne Lot 6 TEN-0007 true 917739 not-known TPA-0001 LOT-0007 Compiègne Lot 7 TEN-0008 true 866089 not-known TPA-0001 LOT-0008 Compiègne Lot 8 TEN-0009 true 923938 not-known TPA-0001 LOT-0009 Compiègne Lot 9 TEN-0010 true 296475 not-known TPA-0001 LOT-0013 Compiègne Lot 13 TEN-0011 true 1527531 not-known TPA-0002 LOT-0002 INCS lot 2 TEN-0012 true 1689198 not-known TPA-0002 LOT-0009 INCS lot 9 CON-0001 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 2 - Compiègne TEN-0002 CON-0003 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 3 TEN-0003 CON-0004 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 4 TEN-0004 CON-0005 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 5 TEN-0005 CON-0006 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 6 TEN-0006 CON-0007 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 7 TEN-0007 CON-0008 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 8 TEN-0008 CON-0009 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 9 Compiègne TEN-0009 CON-0010 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 13 TEN-0010 CON-0011 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 2 - INCS TEN-0011 CON-0012 2026-04-30Z ORG-0001 Contrat lot 9 INCS TEN-0012 TPA-0001 Imprimerie Compiègne ORG-0003 TPA-0002 IN Continu services ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false 29 https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Ministère de l'intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 12001404800074 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) 0149274924 sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr sme ORG-0003 IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT Compiègne 60524 FRE22 FRA 35166703500072 sme ORG-0004 IN Continu et Services Paris 75116 FR101 FRA 41049449600079 sme ORG-0005 La Galiote Prenant Vitry sur seine 94400 FR107 FRA 33212407200023 sme ORG-0006 Paragon Transaction Cosne sur Loire 58202 FRC12 FRA 77572221800085 sme ORG-0007 SIEP – Technigraphic groupe STF Saint Germain de la Coudre 61130 FRD13 FRA 35386995100031 2.3 eforms-sdk-1.13 5a4ed64c-7b6a-401f-b9c4-4a09e31422f1 f5bd0127-7983-4fc8-8c7a-0941c290dabf 2026-05-05Z 14:25:59.000Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique open 398962-2025 PRA040349 Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national services Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation avec les candidats qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code, qui remplissent les conditions de participation fixées par l’acheteur dans le cadre de la procédure initiale et qui ont soumis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres. 8166666 79800000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix - 40 points - Valeur technique 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 1250000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Prix - 40 points - Valeur technique 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 2 Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 750000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 3 Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 1000000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 true false buyer-categories none none 4 Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 1000000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 5 PACA : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 666667 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0006 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 6 Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 750000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0007 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# ORG-0002 true false buyer-categories none none 7 Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 750000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0008 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 8 Loire : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 833333 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0009 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 9 Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 833333 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0010 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 60 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 10 Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0011 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 11 Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote La Réunion, Mayotte services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 300000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0012 no-eu-funds Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 12 Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 200000 79800000 anyw-cou FRA 48 LOT-0013 no-eu-funds Prix 40 points Qualité 60 points price 40 points quality 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points ORG-0001 ORG-0001 référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 true false buyer-categories none none 13 Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote. services Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation. 333333 79800000 anyw-cou FRA 48 2000-01-01Z 26-45390 3.2.5 Ministère de l'Intérieur IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT IN Continu et Services La Galiote Prenant Paragon Transaction SIEP – Technigraphic groupe STF 2026-05-07 2026-08-04 274 Prestations de services 75 Bulletin de vote Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45390 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-45390
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Description : Impression et livraison des bulletins de vote à l'occasion de toute élection présidentielle ou référendum national
Identifiant de la procédure : f5bd0127-7983-4fc8-8c7a-0941c290dabf
Avis précédent : 398962-2025
Identifiant interne : PRA040349
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure avec négociation conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,166,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l’alinéa 6 de l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en œuvre une procédure avec négociation avec les candidats qui ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code, qui remplissent les conditions de participation fixées par l’acheteur dans le cadre de la procédure initiale et qui ont soumis une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ile de France : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Hauts-de-France : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix - 40 points - Valeur technique 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Grand-Est: Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Auvergne-Rhône-Alpes : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PACA : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 666,667 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Occitanie : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Nouvelle-Aquitaine : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées#
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Loire : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 833,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Bretagne et Normandie : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 833,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Outre-mer Atlantique : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Outre-mer Indien : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : La Réunion, Mayotte
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Outre-mer Pacifique : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Et Futuna
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 40 points - Valeur technique : 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Français de l'étranger : Impression et livraison des bulletins de vote
Description : Acquisition du papier, stockage du papier, impression et façonnage des bulletins de vote, la livraison des bulletins de vote.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2. Développement durable : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. Note éliminatoire : Une note inférieure ou égale à 15 points pour la valeur technique sera considérée comme éliminatoire et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu à l'issue de la présente consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% et se décompose comme suit : Sous-critère n° 1 : Pertinence du pilotage de l'accord-cadre - 5 points. Sous-critère n° 2 : Qualité d'approvisionnement et stockage du papier - 20 points. Sous-critère n° 3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des bulletins de vote - 35 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 40 points Qualité 60 points
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées# recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées# recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12,176,279 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,309,735 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,309,735 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,309,735 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,527,531 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 - Compiègne
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,527,531 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,527,531 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,093,839 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,093,839 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,093,839 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,062,787 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 4
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,062,787 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,062,787 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 810,698 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 5
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 810,695 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 810,695 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 909,375 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 6
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 909,375 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 909,375 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 917,739 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 7
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 917,739 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 917,739 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 866,089 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 8
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 866,089 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 866,089 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 923,938 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 9 Compiègne
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1,689,198 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1,689,198 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : Compiègne Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 296,475 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 13
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 296,476 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 296,476 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : IN Continu services
Chef de file du soumissionnaire : IN Continu et Services
Nom officiel : La Galiote Prenant, Paragon Transaction, SIEP – Technigraphic groupe STF
Offre :
Identifiant de l’offre : INCS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,527,531 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 2 - INCS
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 768,877 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 768,877 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : IN Continu services
Chef de file du soumissionnaire : IN Continu et Services
Nom officiel : La Galiote Prenant, Paragon Transaction, SIEP – Technigraphic groupe STF
Offre :
Identifiant de l’offre : INCS lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1,689,198 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 9 INCS
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 923,938 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 923,938 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Adresse électronique : sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0149274924
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE – GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35166703500072
Ville : Compiègne
Code postal : 60524
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0013
8.1 ORG-0004
Nom officiel : IN Continu et Services
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41049449600079
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0009
8.1 ORG-0005
Nom officiel : La Galiote Prenant
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33212407200023
Ville : Vitry sur seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0009
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Paragon Transaction
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77572221800085
Ville : Cosne sur Loire
Code postal : 58202
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0009
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SIEP – Technigraphic groupe STF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35386995100031
Ville : Saint Germain de la Coudre
Code postal : 61130
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a4ed64c-7b6a-401f-b9c4-4a09e31422f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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