16 https://www.culture.gouv.fr/f ORG-0001 Ministère de la Culture 182 rue saint honoré Paris 75001 FR101 FRA 11004601800013 Mission ministérielle des achats 0140157846 Mission-achats.sg@culture.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administatif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +331 4459 44 00 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a779ab12-59b5-4e94-a92c-b92b20bb1228 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc 2026-05-05+02:00 16:40:30.267+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document Le marché est passé selon la procédure adaptée en raison de la nature du marché (prestation de services sociaux), en application des articles R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5, R2123-7, R2143-1, R2151-1 du code de la commande publique oth-single 2026-15-SRH Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail. services 98000000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-15-SRH non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr. 180 Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond. ORG-0002 FRA true true required false 2026-06-05+01:00 14:30:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-15-SRH Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture services 98000000 FR101 FRA 48 26-45400 3.2.5 Ministère de la Culture 2026-05-07 2026-06-05T14:30:00+01:00 2026-06-05 274 Prestations de services 51 75 77 78 79 91 92 93 94 Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel,des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation Avis de marché - Avis n° 26-45400 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 75, 77, 78, 79, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-45400
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
Identifiant de la procédure : 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Identifiant interne : 2026-15-SRH
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en raison de la nature du marché (prestation de services sociaux), en application des articles R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5, R2123-7, R2143-1, R2151-1 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026-15-SRH
Description : Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 14:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue saint honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique : Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140157846
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/f
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administatif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +331 4459 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a779ab12-59b5-4e94-a92c-b92b20bb1228 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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