800000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 800000.00 t-esubm 3 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 800000.00 no TPA-0001 LOT-0001 163773 TEN-0002 800000.00 no TPA-0002 LOT-0001 164048 TEN-0003 800000.00 no TPA-0003 LOT-0001 164038 CON-0001 2026-03-12Z Lot unique ORG-0001 25DG01/1 TEN-0001 CON-0002 2026-03-12Z Lot unique ORG-0001 25DG01/2 TEN-0002 CON-0003 2026-03-12Z Lot unique ORG-0001 25DG01/3 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 TPA-0003 ORG-0012 29 ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRREC80011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRINT80011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0001 Communauté de communes du Pays du Vermandois Maison de Pays RD 1044 BELLICOURT 02420 FRE21 FRA 24020049300031 0323095051 commande-publique@cc-vermandois.com UBO-0001 ORG-0010 TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE) 138 RUE ANDRE BISIAUX MAXEVILLE 54320 FRF31 FRA 45750383702526 0320102518 grandscomptes@pne.totalenergies.com UBO-0002 ORG-0011 DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS 1300 AV ALBERT EINSTEIN MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 30580099701000 0468277060 marches@dyneff.fr UBO-0003 ORG-0012 DE BEC ENTREPRISES 44 RTE DE COUVRON CREPY 02870 FRE21 FRA 83270779800027 0686179631 nicolaswallet@dbenergies.fr UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA UBO-0003 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 67d6ad10-daec-4dfb-a205-04225f6259f7 ac33132d-3328-41fb-abda-e34a1a64172f 2026-05-05Z 16:39:29Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 25DG01 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-. A titre indicatif, la quantité actuelle de commandes est de 30 000 litres avec cinq commandes annuelles. Le titulaire assure les livraisons par des camions équipés du matériel nécessaire à la livraison conformément à la réglementation en vigueur supplies 09134200 LOT-0001 no-eu-funds Le calcul du score est basée sur le prix le plus bas price Prix Critère unique du prix le plus bas Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 false false fa-w-rc none 1 Lot unique Lot unique supplies 09134200 12 2000-01-01Z 26-45403 3.2.5 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DU VERMANDOIS TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE) DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS DE BEC ENTREPRISES 2026-05-07 2026-07-14 52 Carburant, hydrocarbure 02 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45403 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-45403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC-.
Description : A titre indicatif, la quantité actuelle de commandes est de 30 000 litres avec cinq commandes annuelles. Le titulaire assure les livraisons par des camions équipés du matériel nécessaire à la livraison conformément à la réglementation en vigueur
Identifiant de la procédure : ac33132d-3328-41fb-abda-e34a1a64172f
Identifiant interne : 25DG01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère unique du prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le calcul du score est basée sur le prix le plus bas
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Offre :
Identifiant de l’offre : 163773
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DG01/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Lauréat :
Nom officiel : DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 164048
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DG01/2
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Lauréat :
Nom officiel : DE BEC ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : 164038
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25DG01/3
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 12/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays du Vermandois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRREC80011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRINT80011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Vermandois
Numéro d’enregistrement : 24020049300031
Adresse postale : Maison de Pays RD 1044
Ville : BELLICOURT
Code postal : 02420
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@cc-vermandois.com
Téléphone : 0323095051
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : TOTALENERGIES PROXI NORD EST (T-PNE)
Numéro d’enregistrement : 45750383702526
Adresse postale : 138 RUE ANDRE BISIAUX
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : grandscomptes@pne.totalenergies.com
Téléphone : 0320102518
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0011
Nom officiel : DYNEFF S.A.S. DYNEFF SAS
Numéro d’enregistrement : 30580099701000
Adresse postale : 1300 AV ALBERT EINSTEIN
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@dyneff.fr
Téléphone : 0468277060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0012
Nom officiel : DE BEC ENTREPRISES
Numéro d’enregistrement : 83270779800027
Adresse postale : 44 RTE DE COUVRON
Ville : CREPY
Code postal : 02870
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolaswallet@dbenergies.fr
Téléphone : 0686179631
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67d6ad10-daec-4dfb-a205-04225f6259f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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