5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de la crèche "Les Pitchounes" de 30 places et du RPE
Description
:
La concession est inférieure aux seuils européens ; elle relève du chapitre R3126 du code de la commande publique. La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation d’une crèche d’une capacité de 30 places et d'un RPE, situés à Montigny-en-Gohelle. La ville de Montigny-en-Gohelle est dotée de la compétence petite enfance et a précédemment conclu un contrat de concession pour l'exploitation de cet équipement. La Ville de Montigny-en-Gohelle réaffirme aujourd’hui le caractère de service public des prestations offertes dans le domaine de la petite enfance. En effet, soucieux de garantir la pérennité et la qualité du service rendu aux familles de son territoire en quête d’un mode de garde, il a souhaité fixer des règles de fonctionnement (amplitude d’ouverture des structures, tarifs, critères d’attribution des places, modalités d’encadrement des enfants…) et opérer des contrôles appropriés dans ce secteur important et sensible de l’action sociale.
Identifiant interne
:
2026DSP07_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue Hrastnik
Ville
:
MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal
:
62640
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Crèche Les Pitchounes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Performance de l'offre sur le plan financier
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://marchespublics-montigny.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marchespublics-montigny.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Montigny-en-Gohelle