5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Fourniture d’appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
Description
:
Fourniture d’appareils de détection des câbles et canalisations enterrés
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38430000
Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50410000
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an à compter de la date de notification au titulaire retenu à l’accord-cadre. Il sera reconductible 4 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
L’ensemble des bâtiments et ouvrages exploités par le SIDEN SIAN et ses régies Noréade qui se situent dans la région des Hauts de France en majorité sur les départements du Nord et de l’Aisne.
23 avenue de la Marne
Ville
:
WASQUEHAL Cedex
Code postal
:
59443
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
À l’issue de la phase de candidature, un prêt de matériel par le titulaire et à titre gratuit sera organisé dans le cadre de la procédure afin de permettre un essai des détecteurs identiques aux modèles A1 et B1 mentionnés au bordereau des prix. Ces essais seront réalisés dans des conditions identiques pour l’ensemble des candidats, conformément au protocole.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
- Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - l’imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés. - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix en fonction des montants indiqués dans les simulations de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique : Sous-critère 1 : technique des détecteurs proposés dans le cadre du marché 15% Sous-critère 2 : Organisation, moyens humains et matériels du candidat pour l’exécution du marché 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère délais des prestations et les durées de garanties indiquées dans la fiche exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère essais de terrain Le critère 4 sera apprécié en fonction des notes des équipes techniques du SIDEN-SIAN ayant utilisé le matériel en prêt pendant du durée de l’essai.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère clauses sociales et environnementales • Sous-critère 1 : performance environnementale 2.5% jugé comme suit - Conception éco-responsable des détecteurs (durabilité, réparabilité, limitation des consommables) /1pt - Politique de réduction des déchets (emballages recyclables, reprise en fin de vie, DEEE) /0,75pt - Réduction de l’empreinte carbone (transport optimisé, production européenne, logistique responsable) /0,75 pt • Sous-critère 2 : performance sociale 2.5% jugé comme suit - Respect des conditions de travail et de la réglementation sociale (conventions, sécurité, égalité) 1% - Politique de formation du personnel (technique, sécurité, SAV) 0.75% - Engagement en faveur de l’emploi local, de l’insertion ou du handicap (le cas échéant) /0,75pt
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yppVALxBGm
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_yppVALxBGm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres
:
NOREADE SIDEN-SIAN