400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 400000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-04-30+02:00 Traitement Des Dechets Souilles A L'Emulsion De Bitume Du Parc Departemental De La Sarthe false 26073 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6E9B5AC-08DA-2A3F-E72E7B158AB66321 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe.fr ORG-0002 Département de la Sarthe Hôtel du département Place Aristide Briand Le Mans 72072 FRG04 FRA 1644 le Président 0243547266 scp@cg72.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA B6E9B5CB-DE67-BBB6-A80F4E7D4638A3CD 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Nantes 44202 FRG01 FRA B6E9B5E1-B94A-9A32-E7E83B38AABF29BB 0253467902 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 MAINE COLLECTE VALORISATION 21 Rue De La Foucaudiere Le Mans 72100 FRG04 FRA 1775834-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 a63f9731-6bfa-4ae7-9a8a-76418dacd667 59738b27-f0b8-408b-81f9-511704a0ead8 2026-05-05+02:00 17:10:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26FS-PARC-3555-I TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS services Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 100 000 euro(s) Ht/période, exécuté par émission de bons de commande 400000 90500000 90500000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality La valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) per-exa 20 quality Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) per-exa 50 price Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) www.telerecours.fr ORG-0003 ORG-0004 true 93330-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1775834 TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS services other 90500000 90500000 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 3 Période ferme : 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 2000-01-01Z 26-45442 26-13418 3.2.5 Département de la Sarthe MAINE COLLECTE VALORISATION 2026-05-07 2026-08-02 404 Déchets non ménagers (prestations) 72 TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-45442 du 05/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-45442
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
Identifiant de la procédure : 59738b27-f0b8-408b-81f9-511704a0ead8
Identifiant interne : 26FS-PARC-3555-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 100 000 euro(s) Ht/période, exécuté par émission de bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
Identifiant interne : S-PF-1775834
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période ferme : 1er juillet 2026 (ou date de notification) au 30 juin 2027 Reconduction n°1 : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 Reconduction n°2 : Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 Reconduction n°3 : Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 93330-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MAINE COLLECTE VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26073
Titre : Traitement Des Dechets Souilles A L'Emulsion De Bitume Du Parc Departemental De La Sarthe
Date de conclusion du marché : 30/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6E9B5AC-08DA-2A3F-E72E7B158AB66321
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B6E9B5CB-DE67-BBB6-A80F4E7D4638A3CD
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B6E9B5E1-B94A-9A32-E7E83B38AABF29BB
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MAINE COLLECTE VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1775834-1-0-1
Adresse postale : 21 Rue De La Foucaudiere
Ville : Le Mans
Code postal : 72100
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a63f9731-6bfa-4ae7-9a8a-76418dacd667 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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