10405178 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 10405178 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2025-12-01+01:00 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés 01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0007 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B6E9FC09-9118-F29F-2CFD937EAC6D3A53 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.sablesursarthe.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays Sabolien hôtel de ville place Raphaël Elizé Sablé-sur-Sarthe 72300 FRG04 FRA 12853 CHEVALIER Daniel Président 0243625000 marches.publics@sablesursarthe.fr ORG-0003 SIVERT Laurent Gérault route de mouliherne Lasse, null Noyant-Villages 49490 FRG02 FRA 2102300 0241825820 laurent.gerault@sivert.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA B6E9FC98-A5BE-E543-2D9425B988AF2D2F 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA B6E9FCAC-DB88-403E-C5FFC1FC126840A6 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA B6E9FCC0-9157-7755-AA71B2B7CCC6F618 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr false UBO-0007 large ORG-0007 PAPREC ENERGIES OUEST paris 75008 FR101 FRA 1812697-1-0-1 UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 8d493915-eef6-4df5-9849-4d7abf83839b a7866176-52c2-4af4-b865-0c6afe875209 2026-05-05+02:00 17:10:42+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://www.sarthe-marchespublics.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 SIVERT GAC Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession services Le présent avis est un avis de signature de la Convention Tripartite et de l'Acte d'Acceptation. Il n'est pas l'avis d'attribution de la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation ainsi que la construction d'une seconde ligne de four qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au Joue sous l'identifiant numéro 856257-2025 et au Boamp sous l'identifiant numéro 25-140723 10405178 90513300 90513300 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 40 cost Conditions financières et juridiques d'exécution per-exa 25 quality Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux per-exa 10 quality Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public per-exa 25 quality Qualité du service rendu aux usagers ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 false S-PF-1812697 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession services 90513300 90513300 2000-01-01Z 26-45443 3.2.5 Communauté de communes du Pays Sabolien PAPREC ENERGIES OUEST 2026-05-07 2026-08-02 406 Délégation de service public 49 Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-45443 du 05/05/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-45443
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Description : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession
Identifiant de la procédure : a7866176-52c2-4af4-b865-0c6afe875209
Identifiant interne : SIVERT GAC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,405,178 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis est un avis de signature de la Convention Tripartite et de l'Acte d'Acceptation. Il n'est pas l'avis d'attribution de la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation ainsi que la construction d'une seconde ligne de four qui a fait l'objet d'une publicité par ailleurs au Joue sous l'identifiant numéro 856257-2025 et au Boamp sous l'identifiant numéro 25-140723
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Description : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l'exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de «?revamping?» de l'unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu'à la construction d'une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets («?SIVERT?»), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes composé du SIVERT, d'Angers Loire Métropole («?ALM?»), de Tours Métropole Val de Loire («?TMVL?») et de la Communauté de communes du Pays Sabolien («?CCPS?»), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s'est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession?escompte aux termes duquel elle cède à titre d'escompte, conformément aux articles L. 313?23 à L. 313?34 du Code monétaire et financier, les créances qu'elle détient à l'encontre des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s'y substituer) due à compter, s'agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s'agissant des autres membres du Groupement d'Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l'article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d'Autorités Concédantes concerné, par un acte d'acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d'Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d'Autorités Concédantes au titre des actes d'acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l'estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par la Communauté de communes du Pays Sabolien et non à la valeur du contrat de concession
Identifiant interne : S-PF-1812697
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions financières et juridiques d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre en phase d'exploitation afin d'assurer la continuité du service public
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVERT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,405,178 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 10,405,178 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 01
Titre : Convention tripartite et acte d'acceptation en lien avec la concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d'optimisation et d'extension associés
Date de conclusion du marché : 01/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6E9FC09-9118-F29F-2CFD937EAC6D3A53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement : 12853
Adresse postale : hôtel de ville place Raphaël Elizé
Ville : Sablé-sur-Sarthe
Code postal : 72300
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : CHEVALIER Daniel
Adresse électronique : marches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone : 0243625000
Adresse internet : https://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIVERT
Numéro d’enregistrement : 2102300
Adresse postale : Laurent Gérault route de mouliherne Lasse, null
Ville : Noyant-Villages
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.gerault@sivert.fr
Téléphone : 0241825820
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B6E9FC98-A5BE-E543-2D9425B988AF2D2F
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B6E9FCAC-DB88-403E-C5FFC1FC126840A6
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B6E9FCC0-9157-7755-AA71B2B7CCC6F618
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1812697-1-0-1
Ville : paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d493915-eef6-4df5-9849-4d7abf83839b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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