16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 Services du premier ministre - DSAF 20 avenue de Ségur Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 01 42 75 80 00 bam.execution@pm.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75004 FR101 FRA 12000009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2e973f64-6609-4718-b8cc-e27e27bd8eaf 08ef8916-33cf-4225-ad8a-0a04290358cb 2026-05-05Z 15:31:45.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Directive 2014/24/UE Code de la Commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). open false 25_BAM_078_M01 et M02 Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). supplies 400000 200000 30120000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance not-allowed false not-allowed poi-exa 45 quality Critère 1 - Valeur technique Critère 1 - Valeur technique poi-exa 5 quality Critère 2 - Maitrise des délais de livraison Critère 2 - Maitrise des délais de livraison poi-exa 10 quality Critère 3 - Développement durable Critère 3 - Développement durable poi-exa 40 cost Critère 4 - Prix de l'offre Critère 4 - Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-12Z 12:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_078_M01 la fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot 1) la fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot 1) supplies Le lot 1 est estimé à 25 000 € HT annuel soit 100 000 € HT sur toute sa durée. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuel soit 200 000 € HT sur toute sa durée.Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et le jugement des offres à l'article 6,3 du R.C. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord- cadre (voir article 11,2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,4 du CCP. Conformément à l’article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true pollu-prev eu 200000 100000 30120000 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique. 1 Le lot 1 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document none no performance not-allowed false not-allowed poi-exa 45 quality Critère 1 - Valeur technique Critère 1 - Valeur technique poi-exa 5 quality Critère 2 : Maitrise des délais de livraison Critère 2 : Maitrise des délais de livraison poi-exa 10 quality Critère 3 - Développement durable Critère 3 - Développement durable poi-exa 40 price Critère 4 - Prix de l'offre Critère 4 - Prix de l'offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v ORG-0001 ORG-0001 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-12Z 12:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_078_M02 la fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot 2). la fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot 2). supplies Le lot 2 est estimé à 25 000 € HT annuel soit 100 000 € HT sur toute sa durée. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuel soit 200 000 € HT sur toute sa durée.Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.4 du RC et le jugement des offres à l'article 6,3 du R.C. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord- cadre (voir article 11,2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,4 du CCP.Conformément à l’article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true pollu-prev eu 200000 100000 30120000 FR101 FRA 48 L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique. 1 Le lot 2 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses. 26-45462 3.2.5 Services du Premier ministre (DSAF) 2026-05-07 2026-06-12T12:00:00.000Z 2026-07-30 448 Film plastique 75 77 78 91 92 93 94 95 Fourniture et livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL « QUALITE SUPERIEURE » et SOFT TOUCH permettant le pelliculage de documents pour la DILA Avis de marché - Avis n° 26-45462 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-45462
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Services du premier ministre - DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Description : Fourniture et la livraison de films thermocollants DRY OFFSET, DIGITAL et SOFT TOUCH pour le pelliculage de documents de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Identifiant de la procédure : 08ef8916-33cf-4225-ad8a-0a04290358cb
Identifiant interne : 25_BAM_078_M01 et M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Code de la Commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : la fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot 1)
Description : la fourniture et livraison d’un film thermocollant DRY OFFSET brillant épaisseur 24 microns, DRY OFFSET épaisseur 27 microns et DRY OFFSET « SOFT TOUCH » épaisseur 32 microns (lot 1)
Identifiant interne : 25_BAM_078_M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Options :
Description des options : L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est estimé à 25 000 € HT annuel soit 100 000 € HT sur toute sa durée. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuel soit 200 000 € HT sur toute sa durée.Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.5 du RC et le jugement des offres à l'article 6,3 du R.C. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord- cadre (voir article 11,2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,4 du CCP. Conformément à l’article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique
Description : Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Maitrise des délais de livraison
Description : Critère 2 - Maitrise des délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Développement durable
Description : Critère 3 - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère 4 - Prix de l'offre
Description : Critère 4 - Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres : Services du premier ministre - DSAF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : la fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot 2).
Description : la fourniture et livraison d’un film thermocollant digital brillant épaisseur 24 microns, digital mat épaisseur 27 microns et digital « SOFT TOUCH » épaisseur 28 microns (lot 2).
Identifiant interne : 25_BAM_078_M02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Options :
Description des options : L'accord-cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de nécessité, l’acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent accord-cadre, dans les conditions définies à l’article R.2122-4-1 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, reconductions incluses.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est estimé à 25 000 € HT annuel soit 100 000 € HT sur toute sa durée. Le montant maximum est de 50 000 € HT annuel soit 200 000 € HT sur toute sa durée.Les critères de sélection des candidatures sont fixés à l’article 5.4 du RC et le jugement des offres à l'article 6,3 du R.C. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord- cadre (voir article 11,2 du CCAP). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,4 du CCP.Conformément à l’article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée au premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Valeur technique
Description : Critère 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Maitrise des délais de livraison
Description : Critère 2 : Maitrise des délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Développement durable
Description : Critère 3 - Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4 - Prix de l'offre
Description : Critère 4 - Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973158&orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Services du premier ministre - DSAF
Organisation qui traite les offres : Services du premier ministre - DSAF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Services du premier ministre - DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.execution@pm.gouv.fr
Téléphone : 01 42 75 80 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e973f64-6609-4718-b8cc-e27e27bd8eaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

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