Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Description
:
Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Identifiant de la procédure
:
30634c19-76d4-4a70-b249-7b628aa81943
Avis précédent
:
14da2c19-dfbe-40c9-ad34-9300d99e5ba6-01
Identifiant interne
:
25013
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85100000
Services de santé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80561000
Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311300
Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique issu de l'ordonnance nᵒ 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret nᵒ 2018-1075 du 3 décembre 2018. Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Élaboration du programme d'ETP ambulatoire MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Description
:
La prestation du Lot 1, réalisée par le titulaire, devra s’articuler avec le prestataire du Lot 2 pour les outils pédagogiques et respecter la méthodologie d’élaboration du programme décrite ci-dessous. À ce titre, le candidat devra apporter dans son offre des éléments méthodologiques et descriptifs pour chacune des étapes détaillées ci-dessous. Ces éléments devront démontrer la qualité, la pertinence et l’adaptabilité de la démarche proposée, en particulier pour la population ciblée : les patients cardio-neurovasculaires et/ou présentant des facteurs de risque associés, avec une approche reposant sur : • Des thématiques socles, à destination de l’ensemble de la population cible, portant au moins sur : l’alimentation et activité physique, la santé mentale et les conduites addictives ; • Des fiches pédagogiques par pathologie, mobilisables par les équipes éducatives en fonction des besoins, centrées sur l’auto-soins. • Des sessions d’ETP adaptés à toutes les populations, notamment les plus vulnérables et répondant aux besoins de ces populations (ex. santé cardiovasculaire des femmes).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85100000
Services de santé
Quantité
:
0
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue de Paris
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Conception et développement des outils pédagogiques du nouveau programme d'ETP ambulatoire MSA
Description
:
Les outils pédagogiques sont destinés à accompagner la mise en œuvre des sessions d’ETP. Ils visent à uniformiser les contenus éducatifs et les messages, tout en fournissant aux patients des supports complémentaires tels que des aides à la décision, des aide-mémoires ou d’autres documents enrichissant la séance. Des différents types d’outils pédagogiques de programme d’ETP ont été recensés, notamment : • Supports d’information : affiches, brochures, synthèses, etc… • Supports d’animation : classeurs imagiers, bandes audio ou vidéo, cédéroms, brochures, représentations d’objets du quotidien, matériel de soins, jeux pédagogiques, etc…
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85100000
Services de santé
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CCMSA
19
RUE DE PARIS
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Formation des équipes éducatives des structures d'exercice coordonné partenaires MSA à ce programme d'ETP ambulatoire MSA
Description
:
Le présent lot constitue un marché national. Chaque prestataire pourra être retenu en fonction de son périmètre d’intervention, tel que précisé dans son offre. Ainsi, plusieurs titulaires pourront être sélectionnés pour ce lot, en fonction de leur zone géographique de couverture. La formation visera à former de nouvelles équipes éducatives issues de structures d’exercice coordonné dans la mise en œuvre du nouveau programme d’ETP ambulatoire MSA, ainsi que des équipes déjà formées à l’ETP 40 heures, qui bénéficieront d’une actualisation de leurs compétences selon ce même programme. Elle sera organisée en présentiel et distanciel et devra s’inscrire dans le cadre du DPC et validera la formation ETP 40 heures.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80561000
Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
France Métropa
19
RUE DE PARIS
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir RC
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Evaluation des dispositifs d'ETP ambulatoire MSA
Description
:
Le prestataire devra réaliser l’évaluation quadriennale du programme d’ET3P et du nouveau programme d’ETP ambulatoire MSA. Les données à analyser comprendront l’analyse des données d’évaluation des sessions d’ETP : • Le traitement des données recueillies par tableaux Excel du programme ET3P MSA • Le recueil et traitement de données qualitatives à recueillir par le prestataire • Le traitement des données produites dans le cadre du nouveau programme ETP ambulatoire MSA et des données qualitatives à recueillir par le prestataire (Lot 1).
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311300
Services d'analyses d'enquêtes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CCMSA
19
RUE DE PARIS
Ville
:
Bobigny
Code postal
:
93000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir RC
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir rc
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 6 -
Résultats
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AGO Ingénierie-Formation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre AGO lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/03/2026
Date de conclusion du marché
:
29/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AGO Ingénierie-Formation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre AGO lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
L’offre a été classée
:
non
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/03/2026
Date de conclusion du marché
:
29/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AGO Ingénierie-Formation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre AGO LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
non
Place sur la liste des lauréats
:
1
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/03/2026
Date de conclusion du marché
:
29/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
EDUSANTE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre EDUSANTE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
non
Place sur la liste des lauréats
:
2
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/03/2026
Date de conclusion du marché
:
29/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
Lauréat
:
Nom officiel
:
ILHUP Intervenants Libéraux et Hospitaliers Unis pour le Patient
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre ILHUP lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
L’offre a été classée
:
non
Place sur la liste des lauréats
:
3
L’offre est une variante
:
non
Informations relatives au marché
:
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
18/03/2026
Date de conclusion du marché
:
20/04/2026
Organisation qui signe le marché
:
CAISSE CENTRALE MSA
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d’enregistrement
:
30299044500033
Adresse postale
:
19 rue de Paris
Ville
:
Bobigny cedex
Code postal
:
93013
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
CCMSA_MarchesPublicsDaji.blf@ccmsa.msa.fr
Téléphone
:
0141637575
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement
:
17750111101763
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-paris@justice.fr
Téléphone
:
0144325151
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
AGO Ingénierie-Formation
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
518 685 094 00022
Adresse postale
:
18 rue du Languedoc
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
EDUSANTE
Taille de l’opérateur économique
:
Petite
Numéro d’enregistrement
:
41120356500055
Adresse postale
:
20 RUE DU MAIL
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ILHUP Intervenants Libéraux et Hospitaliers Unis pour le Patient
Taille de l’opérateur économique
:
Petite
Numéro d’enregistrement
:
448.402.503.000.40
Adresse postale
:
Hôpital Sainte Marguerite Pavillon Cantini – 2ème étage 270, Boulevard de Sainte Marguerite
Ville
:
Paris
Code postal
:
13009
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e76befd4-b122-4dfc-b364-6501b3d7b974
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis
:
05/05/2026
à 17:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français