16 ORG-0001 Commune de la Flotte 25 Cours Felix Faure la Flotte 17161 FRI32 FRA 211 701 610 00019 +33 785545520 dst@laflotte.fr ORG-0002 Tribunal administratif Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers 86020 FRI34 FRA 178 600 045 00029 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e89221ae-10cf-4643-92b1-937a8f1a408f 18802e9e-e315-4b72-9166-ada61d3a894b 2026-05-05+02:00 18:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true open false Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité. services 600000 90600000 La Flotte 17630 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991 none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed price Prix des prestations Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles (montant du DQE) quality Qualité technique de l'offre Moyens humains, moyens matériels, continuité de service, procédure de suivi et de contrôle des prestations et du personnel quality Qualité environnementale Gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, démarches sur la transition écologique de la société ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité. services 90600000 La Flotte 17630 FRI32 FRA 2026-07-01+02:00 4 26-45481 3.2.5 Commune de la Flotte 2026-05-07 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 274 Prestations de services 240 Nettoyage urbain 17 Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune Avis de marché - Avis n° 26-45481 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-45481
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de la Flotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
Identifiant de la procédure : 18802e9e-e315-4b72-9166-ada61d3a894b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Flotte
Code postal : 17630
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune
Description : Le présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoiement permettant de garantir aux habitants et visiteurs de la commune de La Flotte, un cadre urbain en parfait état de propreté et de salubrité.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Flotte
Code postal : 17630
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix global et forfaitaire annuel des prestations courantes Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles (montant du DQE)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Moyens humains, moyens matériels, continuité de service, procédure de suivi et de contrôle des prestations et du personnel
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale
Description : Gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, démarches sur la transition écologique de la société
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159991
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de la Flotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de la Flotte
Numéro d’enregistrement : 211 701 610 00019
Adresse postale : 25 Cours Felix Faure
Ville : la Flotte
Code postal : 17161
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : dst@laflotte.fr
Téléphone : +33 785545520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e89221ae-10cf-4643-92b1-937a8f1a408f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>