Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition de véhicules d'occasion
Description
:
Les caractéristiques minimales exigées pour chaque catégorie sont précisées dans le CCP. La technique d'achat choisie est le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) : pour comprendre le fonctionnement voir la fiche synthèse SAD. Pour chaque marché spécifique (MS), les offres des candidats pourront être notées sur la base des critères suivants : - Prix : 40 à 70% - Valeur technique : - Kilométrage du véhicule : 10 à 20% - Age du véhicule : 10 à 20% - Option intégrées au véhicule : 5 à 15% - Etat général du véhicule : 5 à 15% - Extension de garantie : 0 à 20% - Délais : 0 à 20% - Critères environnementaux : 5 à 10% Ces critères sont donnés à titre indicatif, ils pourront évoluer à chaque MS
Identifiant de la procédure
:
26ff73ca-8787-4955-a82e-087470b7cb66
Identifiant interne
:
2026FCS0002
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le délai de validité des offres pourra évoluer à chaque Ms
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
7
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
7
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Ludospace
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 20
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Petites citadines (segment B)
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 12
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Berline (segment C, segment D ou SUV)
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 3
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34115200
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
4 roues motrices
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 8
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34113000
Véhicules à quatre roues motrices
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Mini-bus
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 4
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Véhicule utilitaire
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 8
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34144700
Véhicules utilitaires
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Porte cellule (Classe 2 C)
Description
:
Quantités estimatives sur 4 ans : 3
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34115300
Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34137000
Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Options
:
Description des options
:
selon marché spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile en cours de validité
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilance de moins de 6 moisattestation de régularité fiscale de moins de 6 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Siret à communiquer pour vérification sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795301
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2030
à 15:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B90D7C9E-0D6E-0CB2-B557643A56276A94
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Numéro d’enregistrement
:
54186
Adresse postale
:
13 rue de Guernesey
Ville
:
Saint-Brieuc
Code postal
:
22015
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DEJOUE Jean-Marc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0296751118
Adresse internet
:
http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Côtes d'Armor (SDIS 22)
Numéro d’enregistrement
:
B90D7CC3-B1B4-A86A-E125A83A3B6FB51E
Adresse postale
:
13 rue de Guernesey
Ville
:
Saint-Brieuc
Code postal
:
22015
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Théo RUELLO
Adresse électronique
:
marches.publics@sdis22.fr
Téléphone
:
0296751118
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
B90D7CD4-F08B-8F33-478D4B67225BD10D
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
B90D7CE4-91FB-6880-5F6C6A0F294D81D2
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
44b60d1f-7f26-41bc-8e76-a0b508d6d3af-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
II.2.1: Au lieu de Berline (segment C), lire Berline (segment C, segment D ou Suv)
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°1: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°2: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°3: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°4: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°5: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°6: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Lot n°7: Au lieu de Acceptation des variantes : non, lire Acceptation des variantes : oui La possibilité de soumettre une variante en véhicule neuf sera indiquée dans l'invitation à soumissionner de chaque marché spécifique
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
01dc8bb4-9da8-4ac8-8161-4df34f049e35
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/05/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication